Après le gel des poursuites judiciaires, les micro-entreprises Ansej bénéficient de nouvelles mesures de la part de l’Etat.
Plus de 10.000 dossiers de remboursement des dettes des micro-entreprises en difficulté ont été validés, a annoncé mercredi 13 juillet, Mohamed Cherif Bouziane, DG par intérim de l’Anade, ex-Ansej.
Plus exactement, 10 142 dossiers de remboursement des dettes des entreprises en difficulté, créées dans le cadre du dispositif Ansej ont été transférés des banques publiques au Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs pour le remboursement de plus de 17,5 milliards de dinars, a précisé le responsable lors d’une conférence de presse.
Cette démarche s’inscrit dans un processus qui a commencé au début de l’année 2021, lorsque l’Anade a entamé le traitement des dossiers des micro-entreprises en difficulté pour les accompagner et les refinancer.
Il s’agit des micro-entreprises sinistrées durant les catastrophes naturelles ou dont le matériel a été saisi ou vendu par des banques pour non-paiement des dettes. Il s’agit aussi des micro-entreprises dont les promoteurs sont morts où présentant une incapacité physique ou mentale avérée. Les promoteurs ayant un équipement obsolète sont également concernés par ces mesures.
Des dettes de 17,5 milliards de dinars
Plus concrètement, selon les précisions de M. Bouziane, en cas de transfert des dettes bancaires au Fonds de caution mutuelle de garantie dont la valeur dépasse 50 milliards de dinars, les entreprises en difficulté concernées bénéficieront d’un rééchelonnement de leurs dettes pour un délai maximal de 15 ans, pour leur permettre de poursuivre leur activité.
Les entreprises en difficulté peuvent également être refinancées, « dans certains cas, après une étude de faisabilité des projets sous leur nouvelle forme », est-il précisé.
Certaines micro-entreprises seront définitivement dispensées du paiement de leurs dettes. Il s’agit d’entreprises dont les propriétaires sont morts ou souffrant d’un handicap mental ou physique, ainsi que les micro-entreprises dont les équipements ont été endommagés en raison de catastrophes naturelles, ainsi que les personnes qui disposaient d’équipements vétustes ou obsolètes avec l’évolution technologique. Le nombre des entreprises concernées par l’effacement de la dette n’a pas été précisé.
Depuis fin 2020, toutes les poursuites judiciaires ont été gelées pour les micro-entreprises en difficulté qui n’ont pas payé leurs dettes, a annoncé Cherif Bouziane.
Depuis le début de 2022, plus de 400 chefs de micro-entreprise ont demandé le paiement des dettes bancaires de leurs entreprises, sans bénéficier du remboursement du Fonds de caution, a ajouté le responsable.
Au cours de la réunion du conseil des ministres du 21 novembre 2021, le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a décidé de donner une chance aux jeunes ayant bénéficié de projets dans le cadre de ces dispositifs et qui connaissent des difficultés, en leur épargnant les poursuites judiciaires, et en adoptant une approche purement économique, avec un échéancier de remboursement de leurs dettes.