Lynda Hanna
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L’Algérie interdit le paiement en espèces dans certaines transactions commerciales comme l’acquisition de logements, de yachts…
La mesure, qui a été prise dans le cadre de la Loi de finances 2025, vise notamment à lutter contre le blanchiment d’argent, selon le gouvernement.
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L’article 2027 de cette loi a fixé les transactions où le paiement par des moyens scripturaux est obligatoire, mais plus d’un mois après son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, les modalités d’application n’ont pas encore été fixées. Interrogé par le député Ahmed Rebhi via une question écrite, le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred a assuré que ses modalités seront bientôt fixées.
L’Algérie a décidé de bannir le paiement en espèces dans certaines transactions commerciales. L’article 2027 de la loi de finances 2025 stipule que ces transactions commerciales « doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers ».
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La LF 2025 précise que cette disposition entre en vigueur dès sa promulgation et que les « modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire”.
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Le 2 janvier, la Direction générale du Trésor a confirmé l’entrée en vigueur de cette mesure, ce qui signifie que la publication des modalités d’application n’est pas suspense. Ce qui n’a pas empêché le député Ahmed Rebhi d’interpeller le ministre des Finances sur le sujet à travers une question écrite en date du 23 janvier dernier.
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Dans sa réponse, Abdelkrim Bouzred a affirmé que les textes devant régir cette loi sont prêts et se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour approbation avant leur publication dans le journal officiel.
« Mes services ont procédé à la préparation de tous les textes qui fixent les modalités d’application des décisions émanant de notre ministre dont le décret exécutif qui explique les mécanismes d’exécution de l’article » 2027 de la Loi de finances 2025, a écrit le ministre dans sa réponse.
Comme l’a encore indiqué le ministre des Finances dans sa même réponse, cette mesure vise à renforcer la « transparence des flux financiers, la lutte contre le blanchiment d’argent et à limiter l’évasion fiscale ».
M. Bouzred a assuré que son département fait tout pour mettre à disposition des opérateurs concernés les moyens nécessaires pour le paiement électronique à l’image des TPE (terminaux de paiement électronique). Cela afin de « faciliter » l’opération de paiement pour le citoyen concernant notamment le paiement des polices d’assurance obligatoires.
Il est à noter que plusieurs activités commerciales sont concernées par cette disposition :
· Des transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis
· Des opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels
· Des achats de yachts et de bateaux de plaisance
· Des polices d’assurance obligatoires.
