L’Union Européenne (UE) a rendu un accord favorable pour la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association Algérie – UE, a annoncé le Conseil européen dans sa décision rendue le 17 janvier dernier.
L’Union Européenne officialise ainsi une situation qui est en réalité appliquée sur le terrain depuis 2012. En effet, les contingents préférentiels accordés à l’UE concernant des produits agricoles tels que les poussins, les pois chiche, les haricots, les oranges, les asperges ou encore les glaces de consommation ont été abrogés par l’Algérie depuis le 1er octobre 2012.
Les premières discussions entre l’Algérie et l’Union Européenne concernant ces modifications avaient débuté en 2010. « À la suite de l’introduction par l’Algérie d’une demande formelle pour la révision du calendrier de démantèlement tarifaire des produits agricoles et produits agricoles transformés lors de la 5e session du Conseil d’association tenue le 15 juin 2010 et à l’issue des six sessions de consultations, les deux parties ont convenu en date du 11 juillet 2011 de nouvelles dispositions modifiant les dispositions tarifaires prévues aux protocoles 2 et 5 de l’accord d’association », rappelle le Conseil européen dans sa décision.
« À la suite des difficultés rencontrées par l’Algérie lors de l’application du démantèlement tarifaire des droits de douanes pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, l’Union Européenne et l’Algérie ont trouvé un compromis sur les modifications acceptables sur les droits de base, les quantités et le calendrier de démantèlement tarifaire initialement prévus », explique le Conseil dans sa décision.
« À l’issue de six réunions (entre septembre 2010 et juillet 2011) conclues par un accord sous forme de procès-verbal le 11 juillet 2011, les parties ont convenu de la suppression de vingt-cinq sous-positions préférentielles pour des produits agricoles et de deux sous-positions de produits agricoles transformés concernant les exportations de l’UE vers Algérie », précise le document.
La décision du Conseil indique en outre que cette mesure s’accompagne en contrepartie de « la compensation pour l’UE d’un effet équivalent en termes de pertes de droits de douanes pour les opérateurs européens par l’augmentation de deux sous-positions tarifaires préférentielles agricoles existantes : les animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs de race pure et le blé tendre autre que de semence ».
