L’utilisation des moyens de transport public pour « attenter à l’ordre public » interdite

Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence de Bensalah, a adopté le projet de loi N 01-13 du 7 août 2001, portant « orientation et organisation du transport terrestre, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports », selon le communiqué publié via l’agence officielle.

Ce texte vise à « combler un vide juridique en matière de lutte contre le phénomène d’utilisation des moyens de transport public pour attenter délibérément à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens, à travers l’intégration de nouvelles dispositions criminalisant l’exercice de cette activité en violation des lois et réglementations ainsi que des restrictions administratives émanant des autorités compétentes », précise le texte.

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« Ces violations feraient l’objet de sanctions administratives et pénales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire éradiquer, ces agissements qui nuisent gravement à l’ordre public », ajoute le texte.

Intervenant après l’approbation de ce projet de loi, Bensalah a souligné que « l’activité du transport public des personnes, qui est un service public, doit s’exercer dans le strict respect des lois et réglementations et répondre aux exigences d’un service de qualité à garantir au citoyen pour son bien-être et sa sécurité, et ne peut aucunement être exploitée comme couverture pour attenter à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. »

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