L’Algérie veut se doter d’une nouvelle loi sur la mobilisation générale. Le texte, qui a été examiné le 20 avril dernier en Conseil des ministres, arrive ce mardi 29 avril devant le Parlement. Dans le projet de loi élaboré par le gouvernement, les retombées concrètes de l’état de mobilisation générale sont spécifiées.

Il est notamment question de réquisitions des personnes, biens et services, de rationalisation de la consommation de certains produits, de l’interdiction de l’exportation de certaines marchandises, la suspension des départs à la retraite dans certains cas ou encore de la possibilité d’expulsion des ressortissants de pays considérés comme ennemis.

Le texte vise à définir les dispositions relatives à l’organisation, la préparation et l’exécution de la mobilisation générale prévue par l’article 99 de la constitution, lit-on dans l’exposé des motifs du gouvernement.

La mobilisation générale, ajoute-t-on, entre dans le cadre des efforts de l’État visant à renforcer les capacités de défense de la nation face à tout danger potentiel menaçant la stabilité du pays, son indépendance et son intégrité territoriale.

« Passage de l’état de paix à l’état de guerre »

Le texte s’ajoute à la loi 20-22 promulguée en 2022 relative à la réserve militaire.

La mobilisation générale, est-il indiqué, se base sur un système global et intégré dont la charge de l’élaboration et de l’exécution revient à l’État, avec la participation des secteurs publics et privés, de la société civile et de tous les citoyens afin de “garantir l’efficacité dans le passage de l’état de paix à l’état de guerre”.

La mobilisation générale est décrétée par le président de la République en Conseil des ministres, après consultation des présidents des deux chambres du Parlement. Elle prend fin dans les mêmes conditions. Les dépenses inhérentes sont à la charge du budget de l’État.

Les dispositions du texte s’appliquent aussi à la mobilisation partielle, en cas de danger de moindre gravité.

La préparation et l’exécution de la mobilisation générale est chapeautée par le ministère de la Défense nationale, avec le concours d’une dizaine de ministères, chacun en ce qui le concerne.

Parmi les ministères concernés, ceux des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Transports, de l’industrie, de l’Agriculture, de la Santé, des Travaux publics, des Télécommunications, du Commerce, de l’Hydraulique, et ceux des Affaires religieuses et de la Communication pour l’aspect sensibilisation.

Mobilisation générale en Algérie : les retombées concrètes sur la vie nationale

L’article 15 prévoit la réquisition des personnes, des biens et des services en cas de mobilisation générale afin de contribuer à l’effort de guerre. Tous ceux qui sont susceptibles de fournir un service peuvent être réquisitionnés, à l’exception de ceux qui sont appelés sous les drapeaux.

La réquisition donne droit à une indemnisation ”juste et équitable”, a indiqué le texte.

Lorsque la mobilisation générale est décrétée, tous les secteurs poursuivent leur activité de façon normale, en donnant cependant la priorité aux besoins des forces armées.

Les mesures concrètes qui découlent de l’entrée en vigueur de la mobilisation générale sont spécifiées à l’article 33 du projet de loi.

Expulsions de ressortissants de « pays ennemis »

Il est prévu notamment le passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre, la suspension de la fin définitive du service pour les personnels militaires, le rappel des militaires de réserve, l’exécution des dispositions de la défense populaire et la suspension du départ à la retraite des fonctionnaires et travailleurs dont la fonction a un lien avec la mobilisation générale.

Les autres retombées de la mobilisation générale sont l’adaptation de la production industrielle civile aux besoins des forces armées et à l’effort de guerre, la rationalisation de la consommation de certains produits de base, de l’énergie et de l’eau, des aménagements dans les transports en fonction des besoins de l’armée, l’interdiction de l’exportation de certains produits de consommation ayant un lien avec les besoins des forces armées…

Le projet de loi prévoit aussi la possibilité de l’expulsion de ressortissants de « pays ennemis » dont la présence sur le territoire national peut constituer un danger

Des sanctions pénales sont évidemment prévues à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi, notamment dans le cas de refus d’exécuter des ordres de réquisition ou de mobilisation.

Les peines vont de deux mois à dix ans de prison ferme et de 20 000 à 1 million de dinars d’amende.