Mouvement dans le corps des magistrats : la majorité des recours rejetés

Du nouveau dans le dossier du mouvement dans le corps des magistrats décidé fin octobre par le ministère de la Justice et qui avait donné lieu à une grève des juges. La majorité des recours introduits viennent d’être rejetés.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 25 novembre, le ministère informe que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu sa deuxième session ordinaire les 21 et 22 novembre et décidé d’accepter 189 recours sur 1454.

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Le CSM avait soutenu publiquement qu’il n’avait pas été associé au mouvement décidé le 24 octobre et qui avait touché près de 3000 magistrats.

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Le 26, le syndicat de la corporation, le SNM, a décidé d’entrer en grève ouverte pour réclamer l’annulation des mutations et une indépendance effective du pouvoir judiciaire. Le 5 novembre, un accord a été trouvé entre le SNM et la tutelle prévoyant notamment de satisfaire entièrement les revendications salariales en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019 et d’ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l’enrichissement des textes relatifs à la revendication de l’indépendance de la justice.

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Concernant les mutations, il avait été convenu que les magistrats concernés pourront « introduire un recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature et attendre la décision de cette instance lors de sa deuxième session prévue dans la troisième semaine de ce mois de novembre ».