Ali Idir
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L’Algérie a officiellement adhéré à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, signée à La Haye, le 5 octobre 1961.
Un décret présidentiel publié jeudi 21 août a acté cette adhésion qui va épargner aux Algériens de l’étranger l’étape de la légalisation des leurs documents par les consulats.
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Pour les Algériens qui se déplacent dans les pays membres de cette convention, ils ne seront plus obligés de légaliser leurs documents. Une avancée considérable !
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Légalisation des documents : l’Algérie adhère à la Convention de La Haye
Pour le secrétaire d’Etat chargé de la communauté nationale à l’étranger, la publication de ce décret présidentiel « constitue une étape importante vers l’adhésion de notre pays à cet accord multilatéral. »
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Il a ajouté que l’entrée en vigueur de cette convention, après la « mise en place de toutes les procédures restantes dans les prochains mois, facilitera les services consulaires liés à la légalisation des actes publics destinés à l’étranger, dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des plus hautes autorités du pays concernant la simplification et la facilitation des procédures administratives pour nos citoyens et ressortissants à l’étranger. »
En plus des membres de la diaspora algérienne, les étrangers qui veulent investir ou s’installer en Algérie, dont les pays sont membres de cette convention, n’auront plus à passer par l’étape de la légalisation de leurs documents.
Quels sont les documents couverts par cette convention ?
La Convention ratifiée par l’Algérie « s’applique aux actes publics qui ont été établis sur le territoire d’un Etat contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre Etat contractant », selon le décret.
Le texte précise que sont considérés comme actes publics, au sens de la présente Convention sont les « documents qui émanent d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’Etat, y compris ceux qui émanent du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; les documents administratifs ; c) les actes notariés ; les déclarations officielles tels que mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposés sur un acte sous-seing privé. »
Le décret indique que cette Convention « ne s’applique pas aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires ; aux documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière. »
Le décret ajoute que la « seule formalité qui puisse être exigée pour attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu, est l’apposition de l’apostille, délivrée par l’autorité compétente de l’Etat d’où émane le document. »
En France, ce sont les notaires qui délivrent les apostilles. En Algérie, une autorité sera désignée pour délivrer ce document.
Une fois mis en place, les Algériens de France n’auront plus besoin de se déplacer dans les consulats pour légaliser des documents.
