Les banques ne sont plus autorisées à domicilier toutes les opérations d’importations de kits SKD/CKD destinés à l’industrie de montage automobile, électroménager et téléphonie mobile, selon un télex de la Direction générale des douanes (DGD).

« Les banques domiciliaires sont instruites à l’effet de ne plus domicilier les factures d’importation de collections destinées aux industries de montage (automobile, électroménager et téléphonie) non couvertes par une décision d’évaluation technique en cours de validité, ou pour lesquelles les montants plafonnés au titre de l’année 2020 n’ont pas encore été communiqués.  »

Le document interne dont nous détenons une copie, a été mis par la DGD pour assainir la situation des collections de montage bloquées au niveau des ports.

Il porte à la connaissance des services de la DGD que le Premier ministre Abdelaziz Djerad a décidé d' »autoriser le dédouanement à titre exceptionnel de l’ensemble des collections destinées aux industries de montage (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, électroménagers et téléphonie) en souffrance au niveau des zones douanières ».

Cette décision a été prise, selon la même source, « eu égard au préjudice économique et social induit par la situation de blocage des collections destinées aux industries de montage » en souffrance dans les ports et les zones sous douane.  »

Ce dédouanement se fera avec le « maintien du traitement fiscal préférentiel » dans le cadre du dispositif réglementaire SKD/CKD STOP lorsqu’il s’agit d’importations couvertes par une décision d’avis technique délivrée par le ministre de l’industrie et des mines expirée ou en cours de validité »

Si l’importateur ne dispose pas d’une décision d’avis technique, il sera obligé de s’acquitter des droits et taxes suivant le régime du droit commun, selon la même source.