Ouyahia fixe les modalités d’élaboration de la liste des marchandises soumises au droit additionnel

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont « arrêtés par un comité interministériel », selon un décret exécutif publié ce mardi 9 octobre au Journal officiel.

« Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministère des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie. Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d’un autre ministère dont la participation est jugée utile », précise le texte signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.

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Ce comité peut prendre en « considération les rapports pertinents » émanant des administrations concernées et « les résultats des travaux » de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde, selon la même source.

Le texte précise aussi que « la liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. »

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