Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une panoplie d’allègements fiscaux, une nouvelle répartition des impôts et taxes, hormis pour certains produits spécifiques, comme les tabacs.

Le texte qui a été présenté samedi par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), est marqué sans surprise par le contexte économique dans lequel il est élaboré, celui d’un raffermissement appréciable des cours des hydrocarbures.

Le PLF 2024 prévoit un niveau de recettes de l’État de l’ordre de plus de 9.105 milliards de dinars, soit légèrement plus que le montant prévu dans la loi de finances rectificative 2023 (8.900 milliards de dinars).

La part de la fiscalité pétrolière devrait se situer à 3.512 milliards de dinars, contre 5.593 milliards pour la fiscalité ordinaire.

Le niveau des recettes de l’État continuera à augmenter pendant les exercices 2025 et 2026 (9.537 et 9.881 milliards de dinars respectivement).

Les dépenses sont aussi en légère augmentation, passant de 14.700 milliards DA à 15.275 milliards DA.

La prévision triennale du PLF indique que les dépenses devraient se situer à 15.900 milliards de dinars en 2025 et à 15.705 milliards de dinars en 2026.

Le déficit budgétaire prévisionnel de l’Algérie est de -17,4% du PIB en 2024, avant de passer à -16,8% en 2025 et -14,4% en 2026, selon le projet de Loi de finances 2024.

Le PLF 2024 table sur un taux de croissance du PIB en 2024 de 4,2%, qui se rétractera en 2025 à 3,9% avant de remonter légèrement à 4% en 2026.

Concernant la répartition des prévisions de dépenses par secteur, le budget du ministère de la Défense nationale augmente encore, passant de 2.600 milliards de dinars dans la LFC 2023 à 2.900 milliards, de même que celui de l’intérieur (de 1.200 à 1.328 milliards) ou de l’éducation nationale (de 1.344 à 1.439 milliards de dinars).

Le PLF 2024 prévoit aussi la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour l’ensemble des entreprises et des allègements fiscaux sur plusieurs produits alimentaires, comme mesures de lutte contre l’inflation et pour stopper l’érosion du pouvoir d’achat des Algériens (9,3%, portée essentiellement par la hausse des prix des produits alimentaires).

PLF 2024 : des mesures en faveur des produits alimentaires, le tabac fortement taxé

La première mesure est l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus issus de la collecte et de la vente du lait cru.

La mesure touche également les opérations d’exportation et les activités exercées par les promoteurs d’investissement, qui désigne désormais tous les porteurs de projet dans le cadre du soutien à l’emploi.

Les activités de vente de certains produits alimentaires seront exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il s’agit des opérations de vente des céréales destinées à la fabrication des farines et des semoules, les farines courantes et supérieures, les semoules et le pain.

L’exonération de la TVA touche également les opérations portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement, ainsi que les pois, les pois chiches, les haricots, les lentilles, les fèves et autres légumes à cosse et le riz.

S’agissant de l’huile de table, le texte prévoit d’accorder aux importateurs et aux transformateurs de l’huile brute de soja un délai jusqu’au 31 décembre 2024, pour entamer le processus de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national. Ce délai était fixé initialement à fin 2023.

Dans le projet de Budget 2024, le gouvernement algérien souhaite, par ailleurs, encourager l’accès à l’Internet fixe et le développement des nouvelles technologies, proposant d’exonérer de la TVA les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à Internet, les charges relatives à la location de la bande passante (pour l’Internet fixe), les frais d’hébergement des sites (en .DZ ), les frais de conception et de développement des sites, les frais de maintenance…

Dans le secteur du logement, il y a lieu de noter cet abattement de 10% prévu au profit des bénéficiaires de logements AADL désirant solder leur logement avant terme échu.

Au chapitre de la hausse des taxes et impôts, le projet de Loi de finances 2024 propose d’instituer un impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les fabricants de tabacs suivant le taux d’intégration, fixé à 16%, lorsque le taux d’intégration est de 40% et plus et 20% lorsque ce taux est inférieur à 40%. La mesure vise à encourager l’utilisation du tabac produit localement dans la fabrication de cigarettes notamment.

La taxe additionnelle sur les produits tabagiques devrait, en outre, être portée à 50 dinars par paquet. La mesure devrait assurer des recettes supplémentaires d’environ 19,3 milliards de dinars, a indiqué le gouvernement.

La troisième mesure touchant le tabac est l’augmentation à 5% pour les produits tabagiques au lieu de 2% de la taxe de contribution de solidarité appliquée aux produits de consommation importés.

Passeports : ce que prévoit le projet de Loi de finances 2024

Dans le projet de Loi de finances 2024, le gouvernement propose de réduire le tarif du timbre pour la délivrance du passeport de 48 pages, de 12.000 à 9.000 dinars, selon la procédure ordinaire.

Dans le cas où le demandeur souhaite obtenir son passeport selon la procédure accélérée, c’est-à-dire dans un délai de cinq jours, le timbre est revu à la baisse de 60.000 dinars à 45.000 dinars.

Cette mesure vise à écouler l’énorme stock de passeports de 48 pages qui peine à s’écouler en raison du prix élevé du timbre, selon les initiateurs de la mesure.

PLF 2024 : des mesures pour lutter contre la contrefaçon des bijoux en or

Dans le projet de Loi de finances 2024, le gouvernement propose une série de mesures pour lutter contre la vente d’or frelaté ou qui n’est pas contrôlé par les services de l’État. Des mesures qui surviennent après la polémique qui a eu récemment sur la qualité des bijoux en or vendus dans les bijouteries en Algérie.

Le PLF 2024 propose d’interdire de détenir ou de mettre en vente des ouvrages en métaux précieux marqués de faux poinçons ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées ou contre-tirées, des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication étrangère ou d’origine inconnue, sans qu’ils soient marqués du poinçon de l’État, des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication locale sans qu’ils soient marqués du poinçon de l’État et tout ouvrage d’or, d’argent ou de platine, achevé et fini, ne comportant pas le poinçon de l’État.

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