Le projet de loi de Finances complémentaire (PLFC) pour l’année 2020 contient une disposition autorisant le dédouanement pour la mise à la consommation des chaînes et équipements de production rénovés, autres que les équipements de transports de personnes et de marchandise et les articles d’équipements neufs.

« Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, les chaines et équipements de production rénovés, autres que les équipements de transport de personnes et de marchandise et les articles d’équipements neufs », dispose l’article 57 du PLFC, précisant que « les modalités d’application de la présente mesure sont définies par voie réglementaire »

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que « la conjoncture économique mondiale et nationale, offrant des opportunités d’acquisition d’équipements rénovés disparates ou en chaines complètes auprès d’entreprises en difficulté un peu partout dans le monde à des couts à la portée des investisseurs nationaux résidents ».

Outre les bonnes occasions dont peuvent profiter les entreprises algériennes, le gouvernement invoque le rétrécissement des moyens de financement pour acquérir des équipements neufs, qui coûtent plus chers que le matériel usagé.

« Nos moyens de financement pour les acquisitions d’équipements s’étant eux aussi rétrécis et les besoins en création d’investissements productifs et pourvoyeurs en emplois se faisant sentir de manière pressante, l’option pour cette formule d’ouverture sur des opportunités d’équipement pour nos opérateurs à des coûts raisonnables, s’inscrit directement dans la démarche de relance de la machine de production nationale », indique en outre le gouvernement.

« Il n’en demeure pas moins qu’un afflux massif d’équipements en chaînes complètes ou en éléments séparés, n’est pas souhaitable pour les créneaux d’investissement saturés et inscrits sur la liste des activités gelées au titre de l’encouragement à l’investissement », précise par ailleurs l’exposé des motifs.