La Commission des Finances de l’APN a approuvé un amendement dans le projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2020 (PLFC 2020) portant réduction des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers, rapporte l’agence officielle ce samedi.

Cette décision a été approuvée vendredi à l’issue de la réunion de cette commission.

La réunion qui s’est étalée sur deux jours, a été consacrée à l’examen des amendements soumis à la commission des Finances par le bureau de l’APN, au nombre de 30 sur 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, et ce à l’issue des séances plénières de débats achevées mercredi dernier.

Après l’examen des 30 propositions en question, la commission des Finances a approuvé plusieurs d’entre elles notamment l’amendement de l’article 19 du PLFC portant sur l’augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquis localement.

L’amendement dispose que la réduction des augmentations proposées par le Gouvernement sur les véhicules ne dépassant pas les 2.000 cm3 de cylindrée afin de maintenir leur prix à la portée des consommateurs, outre une hausse des augmentations proposées sur les grosses cylindrées.

Le projet de Loi de finances complémentaires (LFC) 2020 propose de fortes taxes sur les véhicules de tourisme neufs importés ou fabriqués en Algérie. Ces taxes varient de 100.000 DA pour une voiture de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 800 cm3 (0.8 L) à 2.000.000 DA pour un véhicule de tourisme dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3 (2.5 L).

Dans le détail, pour les véhicules essence dont la cylindrée est supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3, la taxe est de 250.000 DA. Pour ceux dont la cylindrée est supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3, elle est de 450.000 DA. Les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 sont taxés à 1.000.000 DA. Cette taxe est fixée à 1,5 millions de dinars pour les voitures dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3.

Pour les véhicules de tourisme diesel, les taxes sont plus élevées. Elles sont de : 200.000 DA pour les cylindrées inférieures ou égale à 1500 cm3, de 800.000 DA pour un véhicule dont la cylindrée est supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3. Pour les cylindrées comprises entre 2000 cm3 et 2500 cm3, la taxe est de 1.500.000 DA. Pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3, ils seront taxés de 2.000.000 DA.

Aucune taxe supplémentaire n’est prévue pour les véhicules utilitaires essence et diesel.

En plus des véhicules neufs, la commission des finances de l’APN a approuvé une autre proposition concernant la commission d’aide à la définition du site, la localisation de l’immobilier et la promotion de l’investissement qui est sous l’autorité du wali, dont la constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales et de wilayas (APC) et (APW), aux chambres de l’agriculture et aux chambres de commerce et d’industrie.

Un amendement relatif à la prolongation de l’application de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités touristiques à 9%, de deux (2) années supplémentaires, au lieu de son annulation comme stipulé dans l’article 34 du projet de loi proposé par le gouvernement, a été également approuvé.

Pour les amendements proposés par les députés concernant l’annulation de l’article 24 proposant l’augmentation des prix du carburant, le bureau du l’APN a refusé de les soumettre à la Commission des Finances, ces amendements n’ayant pas fait objet de débat lors de la réunion.

Selon plusieurs sources à l’Assemblée, le bureau s’est référé, pour ce refus, à l’article 139 de la Constitution stipulant : « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Le PLFC 2020 sera soumis dimanche matin, en séance plénière, au vote des membres de l’APN.