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Poursuivi pour des faits graves, Khaled Nezzar risque la peine de mort

Poursuivi pour des faits graves, Khaled Nezzar risque la peine de mort

Le tribunal militaire de Blida a lancé, ce mardi 6 août, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, son fils Lotfi et Farid Benhamdine, président de la Société algérienne de pharmacie.

Khaled Nezzar avait pour rappel été entendu comme « témoin » le 14 mai dernier par le juge d’instruction du tribunal militaire de Blida dans l’affaire impliquant Said Bouteflika, les généraux à la retraite Toufik et Tartag ainsi que Louisa Hanoune.

L’ancien ministre de la Défense a été laissé libre à l’issue de cette audition. Il a profité de cette liberté pour quitter l’Algérie en compagnie de son fils Lotfi. Depuis plusieurs semaines, de rumeurs font état de la présence des Nezzar en Espagne où l’ancien ministre maintient une activité régulière sur le réseau social Twitter.

Selon l’ENTV, Khaled Nezzar, Lofti Nezzar et Farid Benhamdine sont poursuivis en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal ainsi que de l’article 284 du Code de justice militaire.

« L’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort », stipule l’article 77 du Code pénal, qui ajoute que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans », stipule quant à lui l’article 78 du Code pénal. « Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans », ajoute l’article.

« Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes », précise le même article. « S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans et d’une amende de 3000 à 70 000 DA », indique également l’article 78, qui précise que « le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie », de ses droits civiques pour une durée n’excédant pas cinq ans.

L’article 284 du Code de justice militaire stipule pour sa part que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans ».

« Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus », précise le même article, ajoutant que « le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».

« Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort », stipule l’article 284.

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