Riyad Hamadi
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Le pays le plus irrespectueux des droits, génocidaire, qualifié à juste titre de régime d’apartheid, est en passe de devenir, en France, au-dessus de toute critique.
C’est l’objectif d’un projet de loi porté par des députés français. En instrumentalisant la lutte contre l’antisémitisme et les attaques du 7 octobre, le texte interdit de fait toute critique d’Israël et toute expression de sympathie ou de soutien au peuple palestinien en France.
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Le projet de loi sera soumis au vote le 16 avril. Une partie de la société civile et de la classe politique française se mobilise pour lui faire barrage. Sans un tel texte, les pro-palestiniens sont déjà malmenés en France, comme l’illustre la mise en garde à vue, cette semaine, de l’euro-députée Rima Hassan pour la très vague accusation d’ “apologue du terrorisme”. L’adoption du projet de loi proposé serait synonyme d’étouffement de toutes les voix qui défendent encore le peuple palestinien.
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France : mobilisation contre le projet de loi Yadan
La loi Yadan, du nom de son initiatrice, la députée pro-israélienne Caroline Yadan, pourrait être votée sans difficulté à en juger par la configuration actuelle de l’Assemblée nationale française.
Porté par plus de 120 députés, dont les trois anciens Premiers ministres Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Michel Barnier, le texte devrait aussi obtenir les votes des élus de droite et d’extrême-droite. Les voix de la gauche risquent de ne pas suffire pour le bloquer.
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Son adoption mettrait Israël hors de portée de toute critique en France, car comme l’expliquent les initiateurs d’une pétition appelant au rejet du projet de loi, celui-ci “élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël”.
La députée Caroline Yadan elle-même ne s’en cache pas. Elle a déclaré sans équivoque qu’elle souhaite utiliser la loi qu’elle propose pour interdire les slogans des manifestations de solidarité avec la Palestine. Scander dans la rue “liberté pour la Palestine” pourrait désormais s’apparenter, en cas d’adoption de ce projet de loi, à un acte antisémite.
Une loi en France pour “censurer toute critique d’Israël”
Dans leur exposé des motifs, les auteurs du projet de loi évoquent un antisémitisme “réinventé” et “géopolitique”. Pour eux, la “haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs”, et “lorsqu’on parle de nazification de l’État d’Israël”, il s’agit de “manifester sa haine à l’égard des Juifs”. Les “appels à l’intifada” entrent aussi dans ce registre dans la conception des rédacteurs du texte.
Ceux-ci prétendent lutter contre ceux qui appellent à “la destruction d’Israël”.
En créant ce “nouveau délit”, la proposition de loi Yadan vise en réalité à “censurer les critiques de la nature de l’État israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un État binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain”, dénoncent les initiateurs d’une pétition appelant les parlementaires à rejeter le texte.
La pétition est lancée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et est soutenue par des organisations de solidarité avec la Palestine et de défense des droits humains, des collectifs de citoyens d’origine juive, le milieu académique et les syndicats.
Dans leur appel, les initiateurs de la pétition, qui a déjà réuni plus de 200.000 signatures, soulignent que la député Caroline Yadan est connue pour instrumentaliser régulièrement les accusations d’antisémitisme, de provocation et d’apologie du terrorisme contre tout journaliste, juriste et ONG, qui dénoncent les crimes israéliens.
“La loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël”, alertent-ils, ajoutant que cette imprécision bafoue un pilier de l’État de droit qui veut que “la loi doit être claire et prévisible” pour protéger “contre l’arbitraire judiciaire”.
Le texte va à l’encontre même du combat contre l’antisémitisme qu’il “affaiblit” en le dissociant des autres formes de racisme, “en contradiction avec le principe du combat indissociable contre toutes les formes de haine et de discrimination”, ajoutent les auteurs de la pétition.
