Dans un jugement rendu il y a plusieurs jours et passé inaperçu dans une affaire opposant Air Algérie à des passagers « victimes » d’overbooking sur un vol entre Alger et Montréal, un juge de la cour du Québec estime que cette situation est le résultat « d’incompétence et d’erreurs ».
Les six membres de la famille Merbouche, dont trois enfants, réclamaient 10 000 dollars à Air Algérie pour « inconvénients subis lors d’un vol Alger-Montréal en date du 23 août 2014 ».
Ce jour-là, en arrivant au comptoir d’enregistrement à l’aéroport Houari Boumédiène, la famille est informée qu’il n’y a pas assez de sièges et que seule une partie du groupe peut embarquer à cause d’une surréservation. On propose aux autres membres une prise en charge dans un hôtel en attendant le prochain vol.
Le père refuse et explique qu’il ne peut pas laisser des enfants seuls et que lui et sa femme doivent impérativement rejoindre leur travail.
Sur insistance du groupe, l’employé à l’enregistrement finit par leur remettre, à la dernière minute, des cartes d’embarquement dont trois avec la mention « jumpseat » (strapontin).
« Une fois à bord, les agents ne comprenaient pas que des cartes d’embarquement identifiées comme étant « jumpseat » avaient été émises et ne comprenaient pas pourquoi des sièges ne leur avaient pas été attribués.», mentionne le juge qui ajoute que « la confusion était-elle dans l’avion que même le commandant de bord s’est inquiété de la situation .»
Pour la phase de décollage et atterrissage, le personnel de bord a demandé à des passagers qui avaient des enfants de prendre sur eux ces derniers afin de libérer certaines places.
Le long des 9 heures de vol, « les trois membres de la famille qui n’avaient pas de sièges assignés alternaient entre les couloirs où ils se tenaient debout et les sièges d’appoint ».
La représentante générale d’Air Algérie au Canada, Amal Rahal, présente au procès, a admis la surréservation et a assuré que « la sécurité de la famille Merbouche n’a jamais été compromise, puisque chaque membre a eu accès à un siège au moins lors du décollage et de l’atterrissage ».
La Convention de Montréal ne couvre pas l’incompétence
La représentante d’Air Algérie a reconnu que « le voyage n’a pas été fait dans les conditions optimales et ne devait certes pas être confortable pour tous les membres de la famille ». Ce qui a fait réagir le juge qui a estimé que « l’expression ‘conditions optimales’ est, dans les circonstances, un euphémisme certain.»
Pour lui, il n’y a aucun doute à « conclure qu’un tel voyage occasionne de l’inconfort corporel et du stress qui dépassent l’entendement. Qui plus est, Air Algérie a mis à risque la sécurité des demandeurs durant le vol ».
Malgré toutes ces remontrances et après une longue explication technique, le juge a rejeté avec regret la demande de la famille Merbouche.
« Puisque la Convention de Montréal ne couvre pas l’incompétence et les erreurs qui découlent des situations qui ne sont pas visées aux articles 17 à 19, le Tribunal est malheureusement, avec regret, dans l’obligation de rejeter la demande », a conclu le juge.
À la fin, il a rappelé que la représentante d’Air Algérie avait mentionné que la compagnie pouvait, parfois, donner des coupons-rabais de 100% applicables à un voyage ultérieur. « Le Tribunal estime que le devoir ‘moral’ d’Air Algérie, si tant est qu’elle est soucieuse du bien-être de sa clientèle, lui dicte d’accorder aux six demandeurs de tels coupons-rabais. Il s’agit là d’un minimum dans les circonstances », recommande sévèrement le juge qui a condamné Air Algérie à payer les frais de justice.
