Les réponses apportées hier par le ministre des Finances aux questions des membres du Conseil de la Nation, au terme de l’examen du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, ont livré quelques précisions intéressantes sur l’évolution récente des finances publiques nationales.

Abderrahmane Raouya a notamment défendu les mesures adoptées au cours des dernières années en matière de maîtrise des dépenses publiques ainsi que celles qui ont permis une croissance sensible de la fiscalité ordinaire qui dépasse désormais les revenus de la fiscalité pétrolière.

Une mauvaise exécution persistante des prévisions de dépenses d’équipement

En dépit du plaidoyer du ministre des Finances, une première observation des chiffres livrés pour l’année 2015 confirme une tendance lourde relevée régulièrement depuis une décennie qui est la mauvaise exécution des prévisions en matière de dépenses d’équipement contrairement à celles qui concernent les dépenses de fonctionnement.

Une tendance de nouveau confirmée avec des dépenses réelles de fonctionnement qui se sont élevées en 2015 à 4.660 milliards DA (contre un budget prévisionnel de 4.972 milliards DA au titre de la loi de Finances complémentaire 2015), soit un taux de consommation respectable de 93,7%.

En revanche, les dépenses d’équipement réalisées effectivement ont atteint seulement 2.589 milliards DA (contre 3.781 milliards DA de dépenses prévisionnelles), soit un taux de réalisation beaucoup plus modeste de l’ordre 68,46%.

Entrant dans le détail des explications de cet écart persistant entre prévisions et réalisations des dépenses d’équipement, Raouya a imputé le retard accusé en matière de lancement de certains projets d’équipement public à la lenteur de la mise en oeuvre des procédures relatives à l’affectation des assiettes foncières, notamment dans les villes, ainsi que la lenteur des procédures d’approbation des marchés publics et le manque enregistré en terme de bureaux d’études spécialisés dans certains domaines, outre l’infructuosité des marchés dans certains cas.

Réduction de l’incidence financière de la réévaluation des projets

Les retards enregistrés dans la réalisation de certains projets conduisent de façon classique à des réévaluations ce qui implique des dépenses supplémentaires pour les secteurs concernés.

Face à cette situation, régulièrement signalée au cours des dernières années, Abderrahmane Raouya affirme que différentes mesures ont été prises qui ont permis de réduire l’incidence financière de la réévaluation des projets.

Il mentionne notamment la réalisation des études de maturation préalablement à l’inscription au budget, l’approbation des études par la Caisse nationale d’équipement pour le Développement (Cned) ainsi que l’assainissement périodique, chaque 5 ans, de la nomenclature d’investissements à travers le retrait des projets dont la réalisation n’a pas été lancée.

Ces différentes mesures ont permis, d’après la réponse du ministre, de réduire le coût des opérations de réévaluation des projets et de diminuer sensiblement leur incidence financière de 1.113 milliards de dinars en 2007 à 645 milliards en 2015, soit une réduction de plus de 42% en 9 ans.

La fiscalité ordinaire dépasse 60% des recettes de l’État

Un autre aspect parmi les plus importants de ces évolutions récentes est beaucoup plus positif. Il concerne l’augmentation du poids de la fiscalité ordinaire qui est désormais largement, et sans doute de façon durable, au-dessus de la fiscalité pétrolière.

M. Raouya a indiqué dans ce sens qu’« on ne pouvait ignorer les résultats positifs enregistrés et qui réduisent la dépendance du budget de l’État à l’égard de la fiscalité pétrolière ».

Pour illustrer cette affirmation, le ministre des Finances a relevé que « les chiffres contenus dans le texte de loi démontrent que le recouvrement de la fiscalité ordinaire est passé de 1.179 milliards de dinars en 2008 à 2.841 milliards en 2015, soit un taux de croissance estimé à 140% en 8 années. Ce qui a conduit à l’augmentation de la part de la fiscalité ordinaire au titre de la fiscalité globale, de 4 % à plus de 62% au cours de la même période tandis que la fiscalité pétrolière n’a représenté que moins de 38% des recettes du budget de l’Etat en 2015 ».