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Respect des mesures anti-Covid-19 : la responsabilité juridique du commerçant est « pleinement engagée »

Respect des mesures anti-Covid-19 : la responsabilité juridique du commerçant est « pleinement engagée »

Le président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur (APOCE) estime que les commerçants assument l’entière responsabilité quant au respect des règles de prévention contre la Covid-19, suite à la décision de la reprise de certaines activités commerciales et artisanales.

« Ce sont eux qui ont appelé à la réouverture de leurs commerces, ils n’ont qu’à assumer leurs responsabilités. Quand il leur est impossible de gérer la foule ou quand ils voient qu’il y a des consommateurs qui ne respectent pas les mesures, ils n’ont qu’à fermer leurs magasins temporairement ou bien appeler les services de sécurité. Ce sera une plainte de la part du commerçant pour exposition à un danger de la vie d’autrui », estime Mustapha Zebdi dans une déclaration à TSA, ce jeudi.

Selon lui, la responsabilité juridique et administrative « est pleinement engagée en ce qui concerne le commerçant ». « C’est pourquoi, dit-il, nous estimons que le commerçant doit assumer sa pleine responsabilité. S’il peut faire appliquer les mesures lui-même, qu’il ouvre, s’il en est incapable qu’il ne s’engage pas au risque de subir de lourdes sanctions ».

Le président de l’Apoce prévient que l’association n’hésitera pas à dénoncer les commerçants qui enfreignent aux règles sanitaires. « Actuellement, ce que nous avons c’est une circulaire qui va sanctionner les commerçants. Par conséquent, en tant qu’association des consommateurs nous n’hésiterons pas à dénoncer tout commerçant qui ne respectera pas et qui ne fera pas respecter les mesures sanitaires », prévient M. Zebdi.

Les mesures accompagnant la réouverture de certains commerces concernent exclusivement les commerçants qui ne respectent pas les mesures de prévention, mais quid des consommateurs qui ne respectent pas les consignes sanitaires ?

M. Zebdi se dit favorable à sanctionner les citoyens qui ne portent pas les bavettes, encore faut-il, précise-t-il, qu’il y ait un texte. « Car il faut un texte pour sanctionner quelqu’un », observe-t-il.

M. Zebdi déplore des comportements « irresponsables » de certains citoyens qui profitent de la réouverture des grandes surfaces pour y emmener leurs nourrissons, tout en faisant remarquer qu’il n’y aucun texte de loi qui sanctionne ce type de comportement qui met en danger la vie d’autrui.

« Ce que les gens doivent savoir c’est que la réouverture de certaines activités commerciales ne signifie pas la fin de l’épidémie. On doit s’adapter et savoir qu’elle peut encore rester pendant des mois voire quelques années selon certains chercheurs », alerte-t-il.

Pour M. Zebdi, ce type de comportement risque d’anéantir tous les efforts consentis par toute une catégorie de la population.

« Il y a des gens qui ont compris l’enjeu sanitaire, qui sont rigoureux et qui sont en train de faire des concessions dans leur vie quotidienne pour le bien de la communauté, il ne faudrait que ces efforts partent en fumée par le fait d’une poignée d’irresponsables », recommande le président de l’APOCE.

À cet effet, l’implication de tous est obligatoire, selon lui. « Ceux qui ne respectent pas les mesures d’hygiène doivent être avertis directement. Les citoyens peuvent interpeller par eux-mêmes les personnes qui ne respectent pas ces mesures », souligne-t-il.

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