Restitution des fusils de chasse : Bedoui précise les conditions

La restitution des fusils de chasse saisis par les autorités durant la décennie noire se poursuit, a assuré ce jeudi 22 février le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui.

Le ministre, qui intervenait ce jeudi 22 février à l’APN, a reconnu que certaines armes n’ont pu être restituées pour différentes raisons.

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Après avoir expliqué que les fusils ont été saisis dans une conjoncture sécuritaire exceptionnelle, le ministre a affirmé qu’une commission mixte a été créée au niveau de son département pour chapeauter cette opération, après le retour de la paix et la sécurité « grâce à la politique de réconciliation nationale engagée par le président ».

D’autres commissions ont été créées au niveau des wilayas. En somme, avant la restitution, des enquêtes sont menées par les autorités concernées qui s’intéressent « à la conduite et aux antécédents judiciaires du propriétaire de l’arme ».

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Le fusil est restitué à son propriétaire sinon aux ayant droit si « aucun problème n’est signalé », dans le cas contraire, ces derniers « sont indemnisés ».

Les autorités recourent aussi à l’indemnisation si l’arme a été utilisée par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Le ministre cite le cas de la wilaya d’El-Bayadh ou 599 armes ont été restituées sur les 1185 saisies.

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