Sécurité juridique : Sifi Ghrieb détaille les avancées et les engagements de l’Algérie

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb a présidé, ce samedi, l’ouverture d’un séminaire ayant pour thème, « la sécurité juridique et son impact sur le développement de l’économie nationale ».

Dans son allocution d’ouverture, Sifi Ghrieb a mis l’accent sur l’intérêt qu’accordent les plus hautes autorités du pays à la question de la sécurité juridique.

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Cette journée d’étude témoigne, tel que souligné par le Premier ministre, de la « vision éclairée » du président de la république, Abdelmadjid Tebboune, et de la volonté de l’Algérie d’établir un cadre juridique « sûr et stable, propice à l’investissement, à l’initiative et à l’innovation ».

Ce cadre contribue ainsi au développement de l’économie nationale et renforce la position de l’Algérie comme « porte d’entrée privilégiée vers l’Afrique et comme centre économique et juridique fiable, tout en consacrant les trois principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité », a-t-il fait savoir.

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Sifi Ghrieb a rappelé à ce propos, l’inscription dans la Constitution de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat et du principe de sécurité juridique.

Il a énoncé les profondes réformes législatives ordonnées par le Président de la République, mises en œuvre, par la révision du système juridique et institutionnel d’investissement, d’exploitation et d’évaluation des biens immobiliers économiques, la réforme du système bancaire et financier et la loi sur les marchés publics.

« Dépénalisation de l’acte de gestion »

Le Président de la République, a expliqué Sifi Ghrieb, a placé le « gestionnaire au cœur de ses préoccupations, comme l’un des piliers les plus importants du dynamisme du développement », puisqu’il a ordonné, dès le début, de travailler à la « dépénalisation de l’acte de gestion » et a explicitement souligné dans son programme la nécessité d’«inscrire dans la Constitution une politique de protection des fonctionnaires honnêtes accomplissant l’acte de gestion ».

Cette approche claire vise à faire de l’Algérie un modèle en matière de synergie entre savoir et innovation, droit et développement, en éliminant toutes les disparités entre les secteurs public et privé et en renforçant leur intégration afin de créer un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement, fondé sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité, a expliqué le Premier ministre.

Par les « profondes transformations » que subit l’économie mondiale qui engendrent une « concurrence féroce » et une accélération sans précédent des modes de production et d’investissement, Sifi Ghrieb a jugé impératif que les pays « repensent leurs stratégies de développement en s’appuyant sur des fondements alliant efficacité économique et garanties juridiques, flexibilité institutionnelle et stabilité législative ».

Un pouvoir judiciaire « indépendant, spécialisé et proactif » 

Pour lui, la sécurité juridique n’apparaît pas comme un élément complémentaire au développement, mais constitue une condition structurelle à son instauration et à sa pérennité.

Le Premier ministre reste convaincu qu’un véritable développement économique doit s’établir dans un environnement caractérisé par la « clarté, la transparence et la confiance, et les initiatives économiques doivent être gérées dans un climat d’attentes positives ».

« Car il n’y a pas d’investissement sans confiance, pas de confiance sans un droit clair et pas de droit efficace sans un pouvoir judiciaire indépendant, spécialisé et proactif », a-t-il dit.

Conscient du contexte de ces transformations et défis, le Président de la République, a-t-il indiqué, a jeté les bases de la sécurité juridique et renforcé le cadre législatif et institutionnel, garantissant ainsi à chaque investisseur et à chaque initiative économique un environnement sûr et équitable, propice à l’innovation, stimulant la productivité, assurant une prise de décision rapide et ouvrant la voie à des projets qui rehaussent le niveau de l’économie nationale.

Ce sont autant de paramètres qui, selon lui, confirment la position économique de l’Algérie aux échelons continental et international.

Toutefois, a-t-il nuancé, dans ce contexte de renforcement de la sécurité juridique, l’importance d’une planification précise et transparente apparaît clairement, offrant au « gestionnaire toutes les garanties et la liberté nécessaires pour concrétiser ses initiatives et les transformer en projets performants et productifs ».

Le système judiciaire « garantit » la sécurité juridique et « protège l’initiative »

Le système judiciaire joue un rôle central qui dépasse la simple résolution des litiges pour s’inscrire dans une fonction plus globale qui garantit la sécurité juridique, protège l’initiative et assure la continuité de l’activité économique. La justice devient ainsi un partenaire efficace du développement, et non un simple mécanisme correctif, a-t-il ajouté.

« Après les déséquilibres constatés, cette évolution constitue l’un des fruits des réformes globales entreprises dans le secteur de la justice, visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à moderniser ses méthodes de travail et à améliorer son efficacité », a affirmé le Premier ministre.

L’un des principes fondamentaux de la sécurité juridique que l’État s’est efforcé d’établir, a signifié encore Sifi Ghrieb,  est que les règles de droit reposent sur « les principes de clarté, de cohérence, de prévisibilité et de stabilité d’application, tout en évitant les modifications fréquentes susceptibles de perturber l’activité économique ».

Pour lui, le principe de non-rétroactivité des lois doit être respecté et l’efficacité des textes juridiques doit être évaluée en continu après leur entrée en vigueur.

Éviter les modifications fréquentes

Lors de l’élaboration des textes de loi, a précisé Sifi Ghrieb, le gouvernement a veillé à élargir les consultations à toutes les parties prenantes et en tenant compte au mieux de leurs préoccupations et suggestions.

Cette démarche participative vise à parvenir à des textes consensuels garantissant la cohérence du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’État.

« Dans ce contexte, la question de la garantie de la sécurité juridique et de la protection des dirigeants a constitué un axe majeur de ces réformes législatives. Le Code pénal a été révisé en 2024, intégrant des critères précis et objectifs pour définir et spécifier les actes de gestion susceptibles d’enfreindre les lois, les règlements ou les règles de sécurité, et donc punissables par la loi », a déclaré le Premier ministre.

De plus, cette modification du Code pénal comprend des dispositions qui érigent en infraction et punissent sévèrement tout acte susceptible d’entraver ou de nuire à l’investissement.

Par ailleurs, le nouveau Code de procédure pénale, promulgué en août dernier (2025), a consacré, a-t-il mentionné, le principe selon lequel les « poursuites publiques contre les dirigeants d’établissements économiques publics ne peuvent être engagées qu’à la suite d’une plainte préalable déposée par les organes sociaux de ces établissements ».

Protéger les dirigeants en cas de mauvaise gestion

Ces mesures témoignent de la « ferme volonté de l’État de protéger les dirigeants en cas de mauvaise gestion et contre toute pratique susceptible d’entraver leurs initiatives d’investissement. Ces réformes législatives seront renforcées par la révision en cours du Code de commerce, afin de l’adapter à ces évolutions », a promis M. Ghrieb.

Cette nouvelle vision apportée par le Président de la République, tient compte,  des spécificités de l’action économique et suit le rythme des transformations qui s’opèrent dans l’économie nationale, à la lumière de la forte dynamique qu’il a insufflée grâce aux grands projets structurels mis en œuvre dans de multiples domaines, afin de renforcer la souveraineté économique et de protéger l’intérêt national, a rappelé le Premier ministre.

« Cette intégration entre les domaines juridique et judiciaire, d’une part, et les domaines économique, d’investissement et contractuel, d’autre part, en plus de la transformation numérique qui accompagne toutes ces réformes, n’exprime pas seulement un choix technique, mais bien un projet d’État visant à construire une économie forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et ancrée dans le droit, qui protège et accompagne le travail honnête, et encourage la croissance économique et la liberté d’initiative », a-t-il souligné.

Face à l’assistance, composée de la corporation des juristes et du monde économique,  le premier ministre a promis de prendre toutes les mesures que « vous jugerez appropriées pour renforcer la sécurité juridique et sa contribution au développement économique de notre pays, et pour fournir des garanties optimales afin d’encourager les initiatives économiques et de protéger les dirigeants ».