Un ressortissant marocain, installé en France depuis plus de 25 ans, n’est pas parvenu à décrocher la nationalité française malgré diverses tentatives. Motif du refus de sa demande ? « Manque de loyalisme » envers la France.
Selon le média Le Desk, qui rapporte l’information cette semaine, le ressortissant marocain, disposant d’un titre de séjour et employé d’un consulat du Maroc en France depuis 1999, a essuyé son premier refus de nationalité française en 2021. Il dépose ensuite un recours mais le ministère de l’Intérieur a rejeté sa demande de naturalisation de nouveau.
Le demandeur fait alors appel à la justice et demande, auprès de la cour administrative de Nantes, l’annulation de la décision de rejet de sa demande de naturalisation émise par le ministère de l’Intérieur.
Sa demande de naturalisation refusée à quatre reprises
Hélas, la Justice répond défavorablement à sa demande en octobre 2024. Le ressortissant marocain ne se décourage pas et fait appel, mais le tribunal administratif maintient sa décision et décide de refuser la requête de ce demandeur de nationalité française.
Le ministère de l’Intérieur a décidé de refuser la demande de ce ressortissant marocain car son poste d’agent administratif dans un consulat du Maroc sous-entendait « un lien particulier avec son pays d’origine qui n’apparaît pas compatible avec l’allégeance française », écrit Le Desk.
La Cour administrative de Nantes a aussi justifié son refus par « les liens particuliers entretenus par le postulant avec un état ou des autorités publiques étrangères, dont des représentations diplomatiques ou consulaires en France du pays d’origine », fait savoir la même source.
Les assurances du demandeur n’ont pas convaincu
La justice française pointe donc un défaut de loyalisme de ce Marocain envers la France et ce ne sont pas les assurances du demandeur qui ont changé les choses. Le ressortissant marocain a en effet déclaré qu’il allait quitter le consulat du Maroc pour prendre sa retraite à partir du 2 janvier 2025.
Le demandeur a également souligné qu’il n’occupait qu’un poste d’agent administratif et qu’il ne fait donc pas partie du personnel diplomatique. Il a également précisé qu’il a été recruté sur la base d’un contrat de droit français.
Tous ces éléments, ainsi que le fait qu’il remplisse toutes les conditions nécessaires pour décrocher la nationalité française n’ont cependant pas changé la décision du ministère de l’Intérieur ni celle de la Cour administrative de Nantes.
