L’Algérie veut développer la sous-traitance dans l’automobile, l’électronique et l’électrique.

Après plusieurs mois d’attente, l’arrêté interministériel relatif à « l’exemption des droits de douane et de la TVA pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés » a été publié au Journal officiel, ce mardi 22 mai.

L’article 3 de l’arrêté interministériel, que nous avions révélé en exclusivité le 8 mars dernier, dispose que « le bénéfice des exemptions (…) est ouvert à tout sous-traitant agréé par un producteur donneur d’ordres œuvrant dans les domaines des industries citées à l’article 1er du présent arrêté ».

Les exemptions concernent « les composants et les matières premières importés ou acquis localement par tout sous-traitant agréé dans le cadre de son activité de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques ».

L’exemption des droits de douane et de TVA est « accordée pour une période de cinq ans, à partir de la date de signature de la décision d’exemption », selon le texte. « La décision d’exemption n’est valable que pour les contrats de sous-traitance en cours de validité ».

« Toute entreprise de droit algérien à qui le donneur d’ordres confie la réalisation d’une ou de plusieurs opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés à des produits et équipements des industries » peuvent poster à obtenir ces exemptions.

Pour bénéficier des exemptions, le sous-traitant doit être, « préalablement, agréé par un producteur donneur d’ordres, activant dans le domaine des industries mécaniques, électroniques et électriques ».

Et pour bénéficier des exemptions « les composantes et les matières premières destinées aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous-traitant, doivent subir une transformation industrielle ».

L’arrêté dispose aussi que « les produits issus de l’opération de production à partir des composants et matières premières objet de l’exemption doivent être destinés exclusivement au donneur d’ordres ».

Il prévient que « la rupture de la relation contractuelle entraîne l’annulation de la décision d’exemption, dans les mêmes formes que celles de son attribution ».