L’Algérie veut mettre en place un statut d’auto-entrepreneur pour les activités individuelles. Un projet de loi en cours d’adoption a été présenté mardi 8 novembre devant le Parlement par le ministre de l’Economie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Yacine Oualid.
Répondant à des questions des députés, il a indiqué que ce projet de loi vise à organiser les activités apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et l’économie numérique, tels que le VTC et le développement web, et qui ne sont pour l’heure, toujours pas régies par un cadre légal.
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S’exprimant spécifiquement au sujet du secteur du transport avec chauffeur (VTC) qui n’est toujours pas réglementé en Algérie, il a déclaré que les « applications mobiles de VTC ont créé une richesse en Algérie. » « Ces applications emploient plus de 60.000 chauffeurs », a-t-il dit.
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Avant d’ajouter: « Le projet de loi (relatif au statut d’auto-entrepreneur) permettra d’encadrer leurs activités et de leur donner un titre officiel. Actuellement, ils n’ont aucun titre officiel. Ils travaillent, ont des revenus, mais n’ont aucune qualité officielle pour exercer leurs activités. Et ils sont des milliers dans ce cas. La nouvelle loi permettra de remédier à cela et de leur éviter d’éventuels problèmes. »
Auto-entreprenariat : les Algériens de l’étranger concernés
Le projet de loi en question permettra aussi, selon M. Oualid de lutter contre les activités informelles. «Ce projet développera l’esprit d’entreprise et facilitera l’entrée des jeunes sur le marché du travail via un travail indépendant, limitant ainsi le nombre d’individus actifs sur le marché informel sans couverture sociale, tout en contribuant à l’intégration des cette catégorie dans l’économie formelle», a-t-il dit.
Autre avantage de ce statut, selon M. Oualid: « Il facilitera l’exportation des services numériques. »
Soulignant que son ministère était disposé à distribuer les premières cartes d’auto-entrepreneur avant la fin de l’année en cours, il a toutefois, indiqué que ce texte de loi exclut de son champ d’application certaines activités comme celles liées aux « professions libérales, les activités réglementées et les artisans ».
Enfin, le ministre Oualid a fait savoir que le projet de loi permet à la communauté algérienne établie à l’étranger de bénéficier du statut auto-entrepreneur, et que les auto-entrepreneurs seront soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) d’un taux de 5%.
Pour le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, il n’a pas été fixé dans le projet de loi. Yacine Oualid a indiqué qu’il sera fixé dans la Loi de finances. « Nous avons fait une comparaison entre le statut d’auto-entrepreneur en Algérie avec d’autres pays, nous avons constaté que le chiffre d’affaires ailleurs varie entre cinq et 8 ou 9 millions de dinars par an », a-t-il dit.