Le Directeur général des impôts (DGI) Mustapha Zikara a assuré ce lundi 18 décembre que l’administration fiscale était en mesure d’appliquer l’Impôt sur la fortune (ISF), qui a été proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2018, avant d’être supprimé par la commission des finances de l’APN.
« C’était faisable, nous avions pris nos dispositions pour atteindre les cinq milliards de dinars », des recettes que devrait rapporter l’ISF, a-t-il affirmé, sur la Chaîne III de la Radio nationale. « La commission a estimé que l’administration fiscale était en cours de modernisation et qu’il était préférable de différer la mise en œuvre de cet impôt », a expliqué M. Zikara, en affirmant que l’administration fiscale sera « automatisée » d’ici 2019. « On se consacre à notre modernisation », a-t-il ajouté, en annonçant qu’à partir de 2018, les grandes entreprises « seront obligées » de faire leurs déclarations fiscales par « voie électronique ».
Le DGI a assuré que l’ISF n’a pas été supprimé faire plaisir aux riches. « C’est complètement faux », a-t-il dit, en rappelant que les riches n’ont pas été épargnés par le projet de loi de finances 2018. « Contrairement à ce qui a été avancé, on a pris plusieurs mesures qui touchent les riches », a-t-il dit.
Le DGI a évoqué par ailleurs le problème des impôts non recouvrés par son administration. « L’administration fiscale dépasse les objectifs qui lui sont assignés en matière de recouvrement », s’est-il défendu, en ajoutant qu’il y a « un débat » sur les restes des impôts à recouvrer. « Le dernier chiffre avancé est de 12000 milliards de dinars dont 8000 milliards de dinars d’amendes judiciaires », a-t-il indiqué, tout en restant prudent. « Ce n’est pas qu’ils ne sont pas recouvrés. Disons qu’il y a des amendes irrécouvrables. On ne peut pas avancer ce chiffre pour minimiser l’action de l’administration fiscales », a-t-il expliqué.
Sur l’optimisation fiscale, une pratique répandue notamment parmi « les entreprises étrangères », le DGI n’a pas donné de chiffres, mais il a promis de sévir et un contrôle rigoureux contre « les entreprises qui utilisent des artifices juridiques pour contourner l’esprit de loi et bénéficier d’avantages».
