Ali Idir
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Du nouveau pour le paiement de la taxe sur les véhicules neufs en Algérie. Dans un communiqué publié ce mardi 3 février, la Direction générale des Impôts (DGI) a dévoilé de nouvelles modalités de règlement de cette taxe instituée par la Loi de finances 2026.
La DGI indique que la taxe sur les transactions de véhicules neufs, ainsi que les droits applicables à la visite technique et à la contre-visite des véhicules automobiles et des véhicules remorqués, « peuvent être acquittés auprès de l’ensemble des recettes des impôts sur le territoire national ».
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La DGI rappelle que la Loi de finances 2026 prévoit le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs après le « dédouanement » et « avant l’immatriculation du véhicule ».
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« Cette mesure vise à faciliter le paiement de ces deux droits, et à faciliter l’accès aux services fiscaux en offrant un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national », explique la DGI qui précise que le paiement de ces droits peut s’effectuer selon deux méthodes.
La première est la « contre remise d’une quittance (TVN et contrôle technique) ». La seconde est « l’apposition de timbres mobiles fiscaux (Contrôle technique). »
La DGI précise aussi que pour le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les copies des documents sont obligatoires :
• Déclaration en douanes (D10),
• Modèle N°846,
• Carte Nationale d’Identité (CNI).
