Hammad Lilia
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Les choses se compliquent pour les étrangers demandeurs de titre de séjour en France. Bien que certains y résident depuis plusieurs années, rien ne leur garantit de se maintenir plus longtemps en situation régulière.
Complexité des procédures, difficulté de décrocher des rendez-vous en préfecture, retards dans le traitement des dossiers, obligation de passer par la procédure dématérialisée, bug informatiques… de nombreux obstacles qui traduisent une politique anti-migratoire de plus en plus assumée en France.
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Dans les préfectures, les demandeurs de titres de séjour doivent arpenter un véritable parcours du combattant pour régulariser leur situation, sans même en être sûrs qu’ils vont y arriver au bout du chemin.
Au niveau de la préfecture du Morbihan, à Vannes, les étrangers peinent à régulariser leurs situations. Même les procédures jadis considérées comme étant simples sont devenues compliquées, dénonce Hélène, bénévole à la Cimade de Lorient, citée par le journal local La Nouvelle République.
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Dématérialisation : « c’est devenu compliqué au niveau national »
Cette militante, affectée à la permanence téléphonique, reçoit quotidiennement des appels d’étrangers n’arrivant pas à aller au bout de leurs procédures de régularisation au niveau du site web du service de l’Etat. Beaucoup n’arrivent même pas à décrocher un rendez-vous pour déposer leurs demandes de renouvellement.
Selon Laure Detrez, une autre militante à la CIMADE, la préfecture du Morbihan « doit mettre en œuvre un moyen de substitution » à la procédure dématérialisée.
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« Toutes les situations, même les plus simples comme un renouvellement, sont devenues compliquées au niveau national, depuis la dématérialisation », a-t-elle dénoncé.
Elle cite notamment le site de l’ANEF, qui « dysfonctionne de manière importante depuis plusieurs mois » ce qui débouche sur des « situations dramatiques », notamment des pertes d’emploi, de droit, voire des OQTF.
Chef d’entreprise en France, il risque de se retrouver sans-papier
Ainsi, pour décrocher le fameux sésame, les demandeurs de titres de séjour doivent suivre « un véritable parcours de combattant ». C’est notamment le cas de Chams Eddine Dabbadi, un ressortissant Tunisien chef d’entreprise, présent sur le territoire français depuis 2008.
Cet entrepreneur emploie six salariés en France et renouvelle régulièrement son titre de séjour. Ces dernières années cependant, il trouve de plus en plus de mal à se maintenir en situation régulière.
La dernière fois, et alors que son document allait expirer début mai, il a pris les devants et a effectué une demande de renouvellement début mars. Plus de trois mois plus tard (juin 2025), aucun retour de la part de la préfecture du Morbihan.
Le ressortissant tunisien demande alors une attestation de prolongation d’instruction (API) mais le service de l’Etat a continué à faire la sourde oreille. Sa femme Charlotte et leur fille de 4 ans ont dû partir en vacances en Tunisie sans lui, car il n’aurait pas pu revenir en France sans titre de séjour valide.
« J’ai peur de tout perdre »
La procédure de renouvellement se complexifie de plus en plus, regrette sa femme, qui dévoile qu’en 2024, il a fallu neuf mois à son mari pour renouveler son titre de séjour (demande faite en avril 2024 et réception de la carte en janvier 2025). « Ça a expiré en mai », rappelle-t-elle.
Pour le renouvellement de cette année, l’administration a demandé au ressortissant tunisien de présenter des preuves de vie commune (avec sa femme française), notamment « des tickets de caisse d’achats d’affaires de bébé, deux ans en arrière », dévoile son épouse.
Chamseddine, de son côté, redoute de sombrer dans l’illégalité. Alors qu’il est responsable d’une entreprise en France, « il a peur de tout perdre ». Heureusement, il a pu décrocher une attestation de prolongation d’instruction le 16 juin dernier, ce qui lui permettra de souffler jusqu’au 15 septembre prochain.
