Rafik Tadjer
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Le défaut de réponse est une autre manière pour l’administration française de rejeter implicitement les demandes de régularisation des ressortissants étrangers, dont les Algériens.
Ils sont nombreux à se retrouver confrontés au silence de l’administration pour obtenir ou renouveler leurs titres de séjour, n’ayant que le recours à la justice comme alternative pour débloquer la situation.
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« Face au blocage administratif et au silence implicite de la préfecture de Police de Paris, l’action devant le tribunal administratif s’est révélée décisive », raconte l’avocat au Barreau de Paris, Me Fayçal Megherbi, à propos du cas d’un de ses clients.
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Titre de séjour : la préfecture ne répond pas, un Algérien saisit la justice
Celui-ci, M. Y., a formulé une demande pour l’obtention d’un certificat de résidence algérien de 10 ans, mais il s’est heurté au « rejet silencieux » du préfet de police de Paris. C’est alors qu’il a chargé Me Megherbi de saisir le Tribunal administratif de Paris pour faire annuler la décision implicite de la préfecture.
Le recours introduit par l’avocat s’appuie sur plusieurs « motifs juridiques solides », mettant en exergue une violation de l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration algérienne en France, notamment dans ses articles 7, 7 bis et 9, une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, un défaut de motivation et une erreur manifeste d’appréciation de la situation personnelle du demandeur.
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L’administration a cédé avant même le verdict de la justice
La procédure s’est révélée efficace. La préfecture n’a pas attendu que la justice tranche pour réexaminer le dossier. Le requérant a été régularisé alors que la procédure judiciaire était encore en cours. Le plaignant a obtenu un certificat de résidence algérien de 10 ans, valable du 16 janvier 2026 au 15 janvier 2036.
Le tribunal a rendu son jugement le 7 octobre 2027, prenant acte de la régularisation du requérant. Si l’action en annulation est devenue sans objet du fait de la délivrance du titre de séjour sollicité, le tribunal a tout de même condamné l’État à verser 1.000 euros au ressortissant algérien, au titre des frais de justice.
