Arrivé en France en 2016, alors qu’il était âgé de 12 ans, Rayen, un jeune tunisien, obtient son bac à l’âge de 16 ans et réussit à entrer en faculté de médecine. Mais avant de décrocher son diplôme, il se retrouve menacé d’expulsion.
Ce n’est qu’en arrivant en 5ᵉ année de son cursus, que Rayen reçoit la réponse de sa préfecture concernant sa demande de titre de séjour. Une réponse malheureusement négative : une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un étudiant brillant face à une décision d’expulsion
Rayen est entré à l’université Paris-Saclay alors qu’il était encore mineur. Ce n’est donc qu’en septembre 2021 qu’il tente de faire sa première demande de titre de séjour, soit deux mois avant sa majorité. Comme il n’a pas pu décrocher un rendez-vous auprès de sa préfecture (Seine-Saint-Denis), il porte l’affaire devant le tribunal administratif.
Il lui a fallu attendre janvier 2023 pour qu’il soit convoqué. On lui a cependant remis un simple récépissé de prolongation d’instruction, qu’il renouvelle chaque trois mois. Le 28 février dernier, alors qu’il sortait de garde à l’hôpital, Rayen reçoit un courrier recommandé, l’ouvre et trouve une OQTF.
« Je pensais que les OQTF étaient réservées aux personnes qui constituent une menace pour l’ordre public », a-t-il confié au média What’s Up Doc. L’étudiant en 5ᵉ année de médecine fait appel à une avocate qui engage deux procédures, l’une pour annuler l’OQTF et l’autre en référé (urgence) pour lui décrocher une autorisation provisoire de séjour.
Me Caroline Andrivet, l’avocate de Rayen, accuse la préfecture d’avoir « fait traîner la procédure » et de l’avoir orientée vers le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, où elle dispose d’un pouvoir d’appréciation.
L’avocate dénonce « un examen superficiel et une motivation stéréotypée »
« Il est difficilement compréhensible pour (Rayen) d’obtenir une décision défavorable alors qu’il est déjà en fin de cinquième année d’études », a-t-elle rappelé.
Le requérant, qui a eu son bac avec une bonne mention, est déjà titulaire d’un master en biologie santé, en plus d’avoir validé 4 ans de son cursus en médecine. Il se voit déjà comme chirurgien orthopédique en France.
Comme motif d’OQTF, la préfecture de Seine-Saint-Denis indique pourtant que Rayen ne justifie d’aucune insertion, ni de perspective professionnelle en France et ajoute qu’il ne dispose pas d’attaches familiales suffisantes dans le pays, alors que ses deux frères y sont installés.
Selon son avocate, le refus de la demande de titre de séjour de Rayen « démontre un examen superficiel et une motivation stéréotypée » de la part de la préfecture.
Une autorisation de séjour en attendant l’annulation de son OQTF
L’avocate souligne aussi que la préfecture, de par sa décision d’OQTF, démontre qu’elle est « déconnectée » de la situation médicale en France qui souffre d’une pénurie de médecins.
Le jeune étudiant tunisien bénéficie d’ailleurs du soutien du président de son université Camille Galap qui a écrit une lettre au tribunal administratif où il assure que Rayen « poursuit ses études de manière brillante, fait preuve d’une implication remarquable dans les enseignements théoriques et pratiques ».
Le tribunal administratif a pour sa part enjoint à la préfecture de Seine-Saint-Denis de délivrer au jeune étudiant tunisien une autorisation provisoire de séjour valide jusqu’à novembre 2025. Rayen va ainsi pouvoir passer sereinement son stage en réanimation et valider sa cinquième année.
Selon son avocate, il y a « de fortes chances » que l’OQTF soit annulée par la Cour administrative. En attendant, Rayen ne lâche rien et tient bon contre vents et marées. « Je suis déterminé à poursuivre mon rêve de devenir médecin et à apporter ma contribution à ce pays », a-t-il confié.
SUR LE MÊME SUJET :
France : 18 mois d’attente pour un renouvellement de titre de séjour
