De nombreux étrangers établis en France peinent à décrocher leur premier titre de séjour, voire à se maintenir en situation régulière pour ceux qui ont déjà le précieux document. Outre les retards enregistrés par les préfectures, ces étrangers se heurtent aussi aux dysfonctionnements de la procédure dématérialisée.
Dix associations ont révélé, ce mardi 8 avril, avoir déposé un recours le 27 mars dernier devant le Conseil de l’État pour « carence fautive » concernant « les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour ».
Plateforme de l’ANEF : « des dysfonctionnements massifs et récurrents »
Le communiqué des 10 associations souligne que le passage par la plateforme de l’ANEF est « obligatoire » depuis 2021 pour « 83 % » des procédures relevant de la première délivrance ou de renouvellement des titres de séjour en France.
Ceci dit, cette plateforme se démarque par « des dysfonctionnements massifs et récurrents », ce qui plonge les demandeurs dans la précarité en les privant de la possibilité d’avoir une vie privée, familiale et professionnelle.
Le communiqué dévoile notamment que la plateforme de l’ANEF n’offre pas à ses usagers la possibilité « d’effectuer plusieurs démarches simultanées, de renouveler les attestations de prolongation d’instruction (API), ou de signaler un changement de résidence ou de situation ».
Les associations rappellent également que les « bugs » qui caractérisent cette plateforme ont déjà été signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, en vain.
Les dysfonctionnements de la plateforme de l’ANEF sont d’autant plus urgents à régler vu qu’ils s’inscrivent dans « un contexte inquiétant de stigmatisation des personnes étrangères, après la loi immigration et la circulaire Retailleau », note ce communiqué.
Procédure dématérialisée : 10 associations saisissent le Conseil de l’État
Selon une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), les dysfonctionnements de la procédure dématérialisée ont débouché sur une perte des droits de « la majorité » des étrangers accompagnés par les associations. « 45% ont perdu leurs droits à l’emploi (rupture de contrat, interdiction de travailler…) », précise le communiqué.
Les problèmes liés à la procédure dématérialisée constituent « un frein à l’insertion sociale et économique des personnes étrangères », soulignent les 10 associations, ajoutant que les dysfonctionnements de l’ANEF « entravent l’accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient ».
D’après Pascal Brice, président de l’association FAS, la plateforme de l’ANEF et ses dysfonctionnements constituent « mur dématérialisé qui est pourtant bien réel ». Il explique qu’il s’agit d’un obstacle « au séjour et au travail d’autant personnes étrangères qui ne demandent qu’à vivre tranquillement ».
Le militant ajoute que « la situation est telle qu’aujourd’hui ce sont des employeurs qui nous appellent à l’aide pour renouveler les titres de séjour de leurs employés alors qu’ils ont eu du mal à recruter ».
