Pour décrocher un titre de séjour en France, les étrangers doivent souvent suivre une procédure administrative complexe, dont l’issue n’est pas toujours garantie, même avec un dossier complet solide. Ainsi, au lieu de régulariser leur situation en fin de processus, certains se retrouvent sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
A la préfecture d’Indre-et-Loire, les étrangers demandeurs de titres de séjour font souvent face à une situation ubuesque, selon des associations locales et des avocats. Beaucoup se retrouvent sous OQTF pour des raisons pour le moins… « Incompréhensibles ».
Cette préfecture délivre de plus en plus d’OQTF
Une jeune travailleuse sociale exerçant dans un centre d’accueil à Tours dévoile au journal français La nouvelle République qu’une hausse sensible du nombre des OQTF a été enregistrée à la préfecture d’Indre-et-Loire (de 420 par an en moyenne entre 2019 et 2022 à 632 en 2024).
Les OQTF délivrées par les services de l’Etat comprennent les mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière mais aussi les refus des demandes de titres de séjour, indique cette travailleuse sociale qui pointe « une dégradation notable des conditions d’instruction de ces demandes » au niveau de la préfecture.
Selon elle, « la préfecture d’Indre-et-Loire délivre de plus en plus d’OQTF, souvent sur des motifs étonnamment flous voire incompréhensibles ». Elle donne plusieurs exemples qui témoignent de la légèreté des motifs qui peuvent amener des étrangers à perdre leur droit de séjour en France et par conséquent leur travail et leur accès aux aides sociales.
Des décisions d’éloignement pour des motifs « incompréhensibles »
Elle expose notamment le cas d’un jeune en CAP qui a écopé d’une OQTF car il a eu un 6/20 en anglais et d’un autre car il y avait marqué sur son bulletin qu’il avait des difficultés avec le français, alors qu’il a eu un 14/20.
La travailleuse sociale dévoile aussi qu’elle a dû faire une déclaration fiscale pour un jeune malien en CDI dans la restauration. Bien qu’il soit sous OQTF, ce ressortissant malien devra payer l’impôt sur le revenu avec retenue à la source à partir de septembre.
« Des personnes intégrées se retrouvent en situation irrégulière, créant de fait de nouveaux sans-papiers là où des régularisations auraient été non seulement légitimes, mais aussi bénéfiques à la société dans son ensemble », estime l’intervenante. Selon elle, la politique de la préfecture d’Indre-et-Loire ne fait que « relancer le travail dissimulé, créer un climat d’insécurité administrative permanent et engendrer la précarisation ».
Cette situation « ubuesque » à la préfecture d’Indre-et-Loire n’a fait qu’empirer depuis l’arrivée en poste du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui a, pour rappel, adressé en octobre dernier une lettre aux préfets ou il exige « des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration ». Le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs dévoilé à Europe 1, le 18 juin dernier, que « 47.000 clandestins ont été arrêtés depuis le début de l’année ».
