Ali Idir
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
L’Algérie resserre l’étau sur l’évasion fiscale et renforce le contrôle sur le commerce extérieur. La Direction générale des impôts (DGI) vient de notifier à ses différents services la procédure à suivre dans la traque de l’évasion fiscale des contribuables soumis au régime du réel. Les activités du commerce extérieur sont particulièrement ciblées.
L’instruction de la DGI est datée du 14 septembre 2025. Elle est adressée notamment à la Direction des grandes entreprises (DGE) et aux directeurs des impôts de wilayas.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
Il s’agit d’un document de référence pour la mise en œuvre de la vérification générale et de la vérification ponctuelle de la comptabilité des entreprises soumises au régime du réel.
Il est expliqué que la vérification générale est l’examen sur place de la comptabilité d’une entité fiscale afin de s’assurer de la sincérité des écritures comptables. La vérification ponctuelle est un contrôle restreint à une période, un impôt ou une opération donnée.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
La vérification de comptabilité est mise en œuvre par la Direction des grandes entreprises (DGE) des Impôts, les services régionaux des recherches et vérifications, les sous-directions du contrôle fiscal relevant des directions des impôts des wilayas et les centres des impôts. Seuls les agents ayant le grade d’inspecteur sont habilités à effectuer ces opérations, est-il spécifié dans l’instruction.
Parmi les critères de sélection des dossiers à vérifier, l’instruction cite la « priorité à accorder aux activités présentant de fortes présomptions de fraude et notamment celles qui se sont développées à la faveur de la libéralisation du commerce extérieur ».
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
Contrôle de comptabilité : la DGI fixe la procédure
L’autre critère est la couverture rationnelle du territoire de la wilaya et de la région en fonction des capacités objectives de réalisation des vérifications.
La DGI souligne qu’en l’absence d’une grille d’analyse de risque automatisée, actuellement en cours d’élaboration, les contribuables à inscrire au programme de vérification sont « ceux pour lesquels l’activité et le chiffre d’affaires sont en concordance » avec les exigences des deux formes de vérification, générale et ponctuelle.
Le train de vie des importateurs sous la loupe
Plusieurs points sont à prendre en compte pour le lancement de la procédure de vérification, dont l’importance des bénéfices et revenus déclarés par rapport au chiffre d’affaires, la nature de l’activité exercée, son importance et sa situation au niveau du marché, comme les produits concurrencés par l’importation, le train de vie et le patrimoine de l’exploitant, l’existence d’un registre de commerce principal et de plusieurs registres secondaires, le changement fréquent du lieu d’activité…
Sans préjudice des autres sanctions prévues, l’administration fiscale peut être amenée à la rectification d’office des bases d’imposition du contribuable, dans le cas où les agents vérificateurs sont confrontés à une attitude du contribuable destinée à les empêcher d’exercer leur mission, ou en cas de défaut de présentation de comptabilité, après mise en demeure.
Le défaut de présentation des documents et pièces comptables, la découverte de manquements graves aux règles comptables et fiscales ou l’opposition au contrôle donnent lieu inévitablement à « l’établissement d’un procès-verbal correspondant à la situation constatée », lit-on en outre dans l’instruction.
