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Un couple franco-algérien poursuivi en France dans une affaire liée à Sonatrach

Un couple franco-algérien poursuivi en France dans une affaire liée à Sonatrach

Les scandales de corruption liés à la Sonatrach continuent d’émerger. Cette fois, c’est un couple franco-algérien qui est poursuivi en France dans une affaire d’évasion fiscale dans laquelle est citée la compagnie pétrolière algérienne.

Jugé à Marseille, ce médecin risque quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de 500.000 euros. C’est ce qu’a requis le parquet contre Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, selon le site 20minutes.

Les faits reprochés à ce médecin remontent à 2007. Cette année-là, la société CMD (Centre méditerranéen de diagnostic) met la main sur le contrat des soins qu’offre Sonatrach à ses employés et leurs familles dans les hôpitaux français.

Après plusieurs années de collaboration avec Europ Assistance, le géant gazier algérien décide de changer de prestataire en confiant à CMD un contrat de 37 millions d’euros sur sept ans.

France : Sonatrach au centre d’une affaire d’évasion fiscale

Seulement et selon la même source, Sonatrach règle les factures au profit de Medical Prevent Inc (MPI), une société créée par des membres de la famille Yasmine Harchaoui aux Etats-Unis. Les virements de Sonatrach sont envoyés dans un compte de MPI au Luxembourg.

A l’époque marié à une Algérienne, Yasmina Harchaoui qui est poursuivie elle aussi pour blanchiment, le médecin en question a produit des contrats et autres documents pour montrer que sa société dispose d’un contrat de sous-traitance avec MPI et prouver qu’il n’a pas essayé de tricher avec le fisc.

Mais l’administration fiscale française a réintégré dans les comptes de CMD des sommes versées à MPI. En 2011, le montant de la fraude a été fixé à 4,3 millions d’euros.

Poursuivie pour blanchiment dans le cadre de cette affaire, Yasmina Harchaoui risque deux ans de prison dont un ferme à exécuter avec un bracelet électronique ainsi qu’une amende de 200.000 euros. C’est la peine requise par le procureur contre cette algérienne. La compagnie Sonatrach n’a pas été poursuivie dans cette affaire.

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