L’État algérien a perdu une procédure d’arbitrage international qui a été lancée contre lui par l’entreprise de construction espagnole Obrascón Huarte Lain (OHLA).

L’arbitrage introduit par l’entreprise espagnole OHLA en 2019 concerne le contrat qu’elle a signé avec l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) portant la construction d’une ligne ferroviaire dans la wilaya d’Annaba, a rapporté ce jeudi le média espagnol, El Economista.

L’État algérien doit verser 17,5 millions d’euros au groupe espagnol et lui restituer les garanties de conformité, qui s’élèvent à 19,5 millions d’euros, révèle El Economista.

La société espagnole de construction a dans un premier temps réclamé à l’Anesrif le paiement de 140 millions d’euros pour rupture de contrat, avant de porter le montant à 200 millions d’euros sur la base de rapports d’experts indépendants, ajoute la même source.

De son côté, l’État algérien a présenté une demande reconventionnelle de 56,9 millions d’euros.

Bien que l’issue de l’arbitrage lui ait été favorable, OHLA est loin d’atteindre les montants qu’elle voulait obtenir de l’État algérien. Néanmoins, les 37 millions que devra lui verser le gouvernement algérien l’aideront à assainir sa situation financière difficile, note El Economista.

En 2006, OHLA a remporté dans le cadre d’un consortium avec Infrarail le contrat pour la construction d’une voie ferrée longue de 95 km entre les villes d’Annaba et de Ramdane Djamel pour 245 millions d’euros.

En 2019, treize ans après avoir remporté le projet, dont le délai d’exécution était de 39 mois, OHLA a décidé de se lancer dans une procédure d’arbitrage contre l’État algérien en raison de problèmes administratifs notamment en ce qui concerne l’expropriation des terres sur lesquelles devait passer la ligne ferroviaire en question. À la fin de l’année 2016, la réalisation du projet avait atteint le taux de 82,9 %.

Troisième arbitrage entre OHLA et l’Algérie

OHLA a refusé de signer l’amendement du contrat portant sur de nouveaux délais de réalisation du projet qu’elle a été invitée à respecter par l’Anesrif, précise El Economista.

Il s’agit du troisième différend qui oppose OHLA à l’État algérien. Les deux premiers ont été résolus par des accords entre les deux parties, ajoute la même source.

Au début 2017, OHLA a réglé son conflit avec la Sonatrach concernant la construction d’un centre de convention dans la wilaya d’Oran en obtenant 100 millions d’euros de compensation de la part de la compagnie pétrolière publique, rappelle El Economista.

Toujours en 2017, OHLA a accepté le paiement de 45 millions d’euros de la part de l’Agence nationale des autoroutes (Algérienne des autoroutes) pour la résolution d’un litige concernant la réalisation de la deuxième rocade de l’autoroute entre Boudouaou et Zéralda, selon la même source alors que l’entreprise espagnole réclamait dans un premier temps la somme de 107 millions d’euros.