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Véhicules d’occasion : l’Algérie a-t-elle interdit les espèces ?

Le président de l’Apoce Mustapha Zebdi est favorable à l’interdiction des espèces dans les transactions liées aux véhicules d’occasion.

Véhicules d’occasion : l’Algérie a-t-elle interdit les espèces ?
L’enregistrement des véhicules en Algérie passe désormais au mode numérique / Par Borin / Adobe Stock pour TSA
Merzouk A
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Avec le lancement du système numérique national d’immatriculation des véhicules et des cartes grises équipées d’un code QR, le paiement des transactions d’achat des voitures d’occasion se fera-t-il obligatoirement via le circuit bancaire ?

L’enregistrement des véhicules en Algérie passe désormais au mode numérique. Concrètement, les formalités d’authentification des contrats de vente passent par un fichier national numérisé.

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Immatriculations et cartes grises : l’Algérie passe au mode numérique

Il s’agit de la troisième étape du processus lancée en mai de l’année dernière. La nouvelle étape franchie consiste à créer un système national informatisé d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion, dans l’objectif d’intégrer l’ensemble des véhicules dans le fichier national numérique.

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Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et vise à actualiser la base de données nationale et à relier toutes les communes à la nouvelle plateforme informatique.

Dans plusieurs communes, le processus est déjà lancé. La validation des contrats de vente de véhicules sera désormais transférée aux services d’immatriculation via le nouveau système informatique.

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La commune de Didouche Mourad dans la wilaya de Constantine, par exemple, a précisé que la radiation des cartes grises se fera exclusivement au niveau des bureaux d’immatriculation des véhicules, au lieu des bureaux de l’état civil, conformément au nouveau système informatique.

Qu’en est-il du paiement des transactions de vente des voitures d’occasion ?

Le lancement de cette opération est accompagné d’une rumeur indiquant que les paiements des transactions d’achat des véhicules d’occasion devraient se faire exclusivement via la banque.

Jusque-là, seul l’achat de véhicules neufs doit se faire par des moyens scripturaux uniquement conformément aux dispositions de la loi de finances 2025, qui interdit les espèces, mais aucune note officielle n’indique que la vente des voitures d’occasion doit se faire via le circuit bancaire.

Interrogé ce lundi 6 avril par TSA à ce propos, Mustapha Zebdi, président de l’APOCE a affirmé qu’aucune note n’a été publiée dans ce sens. Toutefois, il précise que les transactions d’achat des véhicules d’occasion devraient être réglées via les banques.

Faut-il interdire les espèces dans les transactions de vente de voitures d’occasion ?

À propos de l’interdiction des espèces dans les transactions de vente de voitures d’occasion, M. Zebdi affirme, en effet, qu’il faut « encourager le paiement bancaire de manière générale, non seulement dans la vente des véhicules ».

Soulignant que le paiement électronique est devenu actuellement un geste banal dans des pays non seulement en voie de développement, mais même pour des pays sous-développés, notre interlocuteur indique que l’Algérie « accuse un grand retard dans ce domaine ».

Pour rappel, conformément à l’article 207 de la loi de finances 2025, les transactions qui doivent être réglées par « des moyens autres que l’espèce » sont celles relatives aux biens immobiliers, aux véhicules neufs, aux bateaux de plaisance et aux contrats d’assurance obligatoire.

Lien permanent : https://tsadz.co/szxwi

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