Le projet de loi de finances rectificative pour 2023, en cours d’élaboration, prévoit une augmentation des recettes et des dépenses de l’État par rapport à la loi de finances pour l’exercice en cours.
Il introduit de nouvelles dispositions relatives à la fiscalité et aux transferts des sociétés étrangères, ainsi que des exonérations destinées à stabiliser les prix des viandes bovines et ovines en Algérie.
Le projet de LFC 2023 revoit à la hausse les prévisions de recettes budgétaires de l’État, de 7.901.915.118.000 DA (plus de 7900 milliards de dinars) dans la LF 2023 à 8 925 971 584 469 DA (plus de 8900 milliards de dinars).
Les prévisions de dépenses sont aussi en hausse, avec un plafond des autorisations d’engagement fixé à plus de 15 300 milliards de dinars (contre 13 600 milliards dans la LF en vigueur) et un crédit de paiement de plus de 14 700 milliards (contre 13 700 milliards).
Les autorisations d’engagement des principaux ministères à gros budget augmentent légèrement, comme ceux des ministères de la Défense (de 2486 à 2636 milliards de dinars), des Finances (de 3700 à 4052 mds Da), de l’Intérieur (de 1022 à 1209 milliards) et de l’Éducation (de 1183 à 1344 milliards Da).
Afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale en Algérie, notamment des grandes sociétés étrangères, le projet de loi de finances rectificative 2023 apporte de nombreuses modifications des dispositions prévues dans le Code de procédure fiscales, liées aux transferts.
LFC 2023 : taxe douanière de 5% pour les viandes
Certaines sociétés étrangères ont recours au gonflement des coûts de transfert afin de réduire leur assise imposable, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs, indiquant que, en Afrique, les transferts illégaux se situent chaque année entre 50 et 80 milliards de dollars.
Concernant les dispositions douanières, le projet de loi de finances rectificative 2023 prévoit l’application du taux réduit de la taxe douanière (5%) pour les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines, soumises jusque-là au taux normal de 30%.
La disposition, qui sera appliquée avec effet rétroactif à compter 1er mars 2023, a pour objectif de conformer à la législation les instructions des pouvoirs publics visant à réguler le marché des viandes et stabiliser les prix, notamment durant le mois de Ramadan, indiqué le gouvernement.
Dans son article 18, le projet de loi de finances rectificative proroge au 31 décembre 2023 le délai accordé aux importateurs d’huile brute de soja pour produire ou acquérir localement ce produit.
Passé ce délai, ils perdront les compensations et les exonérations de droits et taxes douanières. La mesure est destinée à encourager la production nationale d’huile.
Autres dispositions prévues dans le texte, l’autorisation d’importation des grands bateaux de pêche (en haute mer) de moins de 5 ans d’âge et l’annulation des dettes fiscales des entreprises saisies par voie de justice, afin de ne pas entraver leur reprise par l’État et permettre la reprise de leur activité.
