Non, les Algériens nés avant 1962 et ayant subi des violences pendant la guerre de Libération nationale ne pourront pas solliciter l’obtention d’une pension en France, contrairement à l’espoir suscité par une décision du Conseil constitutionnel français censurant une disposition qui réservait un tel droit aux seuls détenteurs de la nationalité française.

Un projet de loi présenté actuellement devant les députés prévoit d’empêcher totalement cette possibilité.

En fait, le Conseil des « sages », saisi par un Algérien blessé pendant la guerre alors qu’il était enfant, et aujourd’hui établi à Bordeaux, a appelé à la modification d’un article de l’ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 portant Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Cet article conditionnait le droit à la pension par une date d’acquisition de la nationalité française, le 4 août 1963 précisément.

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À première vue, les Algériens nés avant l’indépendance, donc Français durant la période fixée par le texte de loi (31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962) et ayant subi des dommages physiques en relation avec la guerre de Libération, peuvent bénéficier d’une pension.

Mais le gouvernement français a pris ses devants pour écarter cette éventualité.  Dans son exposé des motifs qui accompagne le projet de loi, la ministre des Armées, Florence Parly, le dit explicitement en introduisant une autre modification destinée à « écarter la possibilité d’obtention d’une pension malgré la perte de nationalité française résultant de l’indépendance d’un territoire antérieurement placé sous la souveraineté de la France ». Et l’Algérie rentre bien dans cette case.

Les nouvelles dispositions devraient être discutées par les députés en séance publique à partir du 20 mars.