Société

Viol et mariage : ce que prévoit la loi en Algérie

Un article de loi controversé autorisant l’auteur d’un viol à épouser sa victime pour échapper à la prison a été aboli mardi par le Parlement en Jordanie, rapporte l’AFP qui cite l’agence de presse jordanienne Petra. « Les députés ont convenu d’annuler l’article controversé 308 qui permettait au violeur d’épouser sa victime pour échapper au châtiment », a indiqué l’agence.

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L’abolition de la loi en Jordanie intervient une semaine après une décision similaire prise en Tunisie. Le Parlement tunisien a voté le 25 juillet pour l’abrogation du controversé article 227 bis du Code pénal tunisien, qui permettait à l’auteur d’un viol sur une mineure de moins de 15 ans d’arrêter les poursuites ou les effets de sa condamnation en cas du mariage du coupable avec sa victime.

Surnommé « l’article de la honte », l’article 227 bis avait provoqué l’indignation en Tunisie lorsque le Tribunal de première instance du Kef avait autorisé en décembre dernier le mariage d’une fille de 13 ans avec un proche l’ayant mise enceinte.

Il a fallu attendre 2014 pour qu’au Maroc les députés votent en faveur d’un amendement du Code pénal afin que l’auteur d’un viol ne puisse plus échapper à la prison en épousant sa victime. L’article 475 du Code pénal permettait jusque-là à l’auteur du viol d’échapper aux poursuites. La loi faisait suite au suicide deux ans auparavant d’une adolescente de 16 ans, qui s’était donné la mort en absorbant de la mort-aux-rats après avoir été contrainte d’épouser celui qui l’avait violée. Son décès avait provoqué une vaste mobilisation de la population.

En Algérie, aucune disposition n’existe pour permettre au violeur d’échapper à la force de la justice. L’article 336 du Code pénal algérien stipule en effet clairement que « quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans. Si le viol a été commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine est la réclusion à temps de dix à vingt ans ».

De plus, si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l’attentat ou le viol ou s’ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, la peine de prison en cas de viol est celle de la réclusion à perpétuité.

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