Tayeb Louh ce jeudi devant la Cour suprême

Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, a été convoqué par le conseiller enquêteur de la Cour suprême, ce jeudi 22 août, afin de l’entendre dans des affaires « punies par la loi », indique mercredi un communiqué du procureur général de la Cour, diffusé via l’agence officielle.

« En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d’Alger, du dossier de procédures engagées à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d’autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi », précise la même source.

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Le dossier de l’affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l’effet de l’entendre sur des faits qui lui sont reprochés, ajoute le communiqué.

« Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d’un dossier de levée de l’immunité d’un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits », précise la même source.

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