Rafik Tadjer
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Simultanément à l’entrée en vigueur, ce jeudi 9 juillet, de la délivrance de l’apostille pour la certification des documents algériens destinés à l’utilisation à l’étranger, Algérie Poste a lancé la commercialisation de la vignette dédiée à cet effet et la Direction générale des Impôts (DGI) a fixé son tarif.
L’établissement postal public a annoncé dans un communiqué le début de la vente de la vignette « Apostille » au niveau des bureaux de poste. La commercialisation débute ce jeudi.
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La vignette est destinée à être utilisée pour l’authentification des documents officiels destinés à être utilisés à l’étranger. Algérie Poste explique que le nouveau service s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à simplifier les procédures administratives et à rapprocher le service public du citoyen.
Apostille en Algérie : le tarif est fixé à 1.500 DA
Dans un communiqué publié ce jeudi, la Direction générale des Impôts (DGI) a indiqué que l’apostille internationale est « soumise à un droit de timbre de 1.500 dinars algériens (DZD), payable par le demandeur pour chaque certificat délivré ».
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Ce droit peut être payé aux niveaux des recettes des impôts ou dans les bureaux de poste, selon la DGI. Le paiement du droit de timbre entraîne la 3délivrance immédiate d’un reçu timbré et sécurisé, qui sert de preuve de paiement et est apposé sur le certificat d’apostille », a ajouté la DGI. En cas de perte, un deuxième timbre est délivré au tarif de 600 DA, selon la même source.
L’apostille entre en vigueur ce jeudi, Algérie Poste lance une vignette
Mercredi, le ministère de l’Intérieur a annoncé que la délivrance de l' »apostille » débutera à partir de jeudi 9 juillet. Le service permet aux citoyens de certifier les documents d’état civil ainsi que les diplômes et documents pédagogiques destinés à être utilisés à l’étranger sans se déplacer au ministère des Affaires étrangères. L’apostille remplace la légalisation consulaire traditionnelle des actes publics étrangers.
Cette mesure concerne les documents « destinés à être utilisés dans les Etats contractants à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation consulaire traditionnelle des actes publics étrangers », a précisé le ministère de l’Intérieur.
A partir de ce jeudi 9 juillet, les citoyens peuvent soumettre leurs demandes pour l’obtention de l’apostille via une plateforme électronique dédiée (apostille.gov.dz), et finaliser les procédures de légalisation au niveau des circonscriptions administratives de la wilaya d’Alger et des daïras des chefs-lieux de wilayas pour le reste des wilayas du pays, a expliqué la même source.
