Mounir Acef
3 minutes de lecture
3 minutes de lecture
Avant la crise des réfugiés de 2015, la France comptait, selon des estimations, 400.000 étrangers en situation de séjour irrégulier. Ce sont ceux que l’on appelle les « clandestins » ou encore les « sans-papiers ».
Des expulsions coûteuses
Pourtant, ils sont pour la plupart arrivés régulièrement sur le territoire de l’Hexagone, munis d’un visa de circulation ou d’études. À l’expiration de leur court séjour, ils essayent de s’établir définitivement. Certains tentent la voie de l’asile, d’autres la voie de la régularisation par le travail ou la poursuite des études. D’autres encore versent volontairement dans la clandestinité, rusant avec la police et l’administration pour échapper à la reconduite aux frontières.
A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison
En réalité, très peu d’entre eux finissent par être renvoyés dans leur pays. À peine 20% des décisions d’expulsion sont exécutées et cela coûte cher au Trésor public. Sur 91.000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, seuls 25.000 ont quitté le territoire.
En comptant les moyens mobilisés à tous les échelons (interpellation, rétention, frais de justice, transport, escorte) cela peut aller jusqu’à 30.000 euros par expulsion. Comme le nombre des arrivées s’est accru d’année en année, les « sans-papiers » sont devenus de plus en plus nombreux et de plus en plus visibles. Au point où cela crée des tensions. Rien que depuis 2017, 85.000 sont arrivés sur les côtes italiennes depuis la Libye. La demande d’asile a augmenté de 40% en France par rapport à 2012.
A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »
Attirer les talents
Le nouveau pouvoir veut réussir là où Droite et Gauche ont échoué sous Nicolas Sarkozy et François Hollande. L’un et l’autre voulaient combiner humanité et fermeté. C’est la même philosophie qui semble guider le gouvernement du premier ministre, Edouard Philippe, qui espère se révéler plus « efficace », notamment sur le renvoi de ceux qui n’obtiendront pas l’asile politique.
Edouard Philippe a présenté, ce mercredi 12 juillet, en Conseil des ministres un plan d’action visant à « garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires ». Il se traduira par un projet de loi qui sera présenté en septembre au Parlement. Un de ses cinq objectifs visés est de « conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignements ».
A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations
Selon le communiqué du Conseil des ministres, « des évolutions législatives seront proposées pour réviser le cadre juridique de la retenue pour vérification du droit au séjour, mais aussi pour redéfinir le cadre juridique de la rétention et de ses contrôles juridictionnels ». En outre, « les parquets seront mobilisés pour renforcer la lutte contre les filières criminelles d’immigration irrégulière et la poursuite des comportements ayant pour seul objet de faire obstacle à l’exécution d’une décision d’éloignement ».
La lutte contre l’immigration clandestine se fera aussi aux plans européen et international. Paris veut renforcer l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex avec un effectif de 1.500 personnels mobilisables à tout moment.
Efficacité mais aussi solidarité. Le deuxième objectif du plan « vise à redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil », avec notamment un raccourcissement du délai d’examen des demandes d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il passera à six mois contre 14 actuellement.
Côté hébergement, « 4.000 places seront créées en 2018 » pour les demandeurs d’asile « et 3.500 en 2019« , soit une hausse de 10% du dispositif existant. Effort également pour aider les réfugiés à accéder au logement autonome : « 5.000 places » d’hébergement provisoire seront créées.
Quel impact pour les Algériens
La France n’entend pas se fermer évidemment à l’immigration régulière pour combler ses déficits en main d’œuvre et attirer les talents à l’heure ou s’aiguise la compétition mondiale. Pour le gouvernement, il s’agit d’une « refonte ambitieuse de notre politique d’intégration qui sera adoptée par un comité interministériel à l’intégration réuni fin 2017 ». La mise en oeuvre du projet « France Visas » permettra, à partir de cet été, de moderniser la délivrance des visas en la rendant plus simple et plus fiable et le dispositif « passeport talents » sera également développé.
Quel impact sur la politique des visas de court séjour, notamment en ce qui concerne les Algériens qui en ont reçu 400.000 en 2016 ? Rien n’est encore dit. Mais une restriction est prévisible. D’abord parce que le visa est de plus en plus perçu comme un « passeport pour la clandestinité ». Ensuite parce que la crise financière finira par impacter la capacité des Algériens à dépenser en France. La crise risque même de susciter une hausse de la demande d’asile. En 2016, ils ont été plus de 2.000 à demander ce statut.
