Aicha Merabet
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Arrivé en France en 2003, un ressortissant algérien, âgé de 67 ans, obtient son titre de séjour de 10 ans en 2014. Malheureusement, au moment de le renouveler, il se retrouve plongé dans un imbroglio juridique avec la préfecture de police de Paris.
La carte de résidence a été délivrée par les services de l’État avec comme date d’expiration le 26 octobre 2024. Trois mois avant cette date, soit le 28 juillet 2024, le ressortissant algérien demande le renouvellement de son document.
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« Un phénomène sans précédent des retraits des certificats de résidence de dix ans »
Après plusieurs attestations de prolongation d’instruction, le demandeur se heurte à la dure décision de sa préfecture, prononcée le 14 avril 2025 et portant sur le retrait de son titre de séjour de 10 ans et son remplacement par une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois, l’autorisant à travailler. Il s’agit « d’un phénomène sans précédent de retraits de certificats de résidence de dix ans », estime, Me Fayçal Megherebi, l’avocat du ressortissant algérien.
Le préfet de police de Paris justifie sa décision par le fait que le demandeur a été condamné à deux infractions pénales en 2019 et en 2021, écopant d’une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour « soustraction d’enfants des mains de celui qui en a la garde et rétention hors de France » et à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour violences suivies d’incapacité supérieure à huit jours par personne ayant été ou étant conjoint.
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En réaction, le demandeur porte l’affaire devant le tribunal administratif, demandant au juge des référés d’annuler la décision de la préfecture de police de Paris et d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans.
Me Fayçal Megherbi estime que la décision du préfet de police « méconnaît l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié » et que son client « aurait dû obtenir un renouvellement de plein droit ».
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Quant à l’urgence de la procédure, l’avocat la justifie par le fait que la décision de la préfecture « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate » à la situation familiale et professionnelle de son client.
Le verdict du tribunal administratif
Le ressortissant algérien est arrivé en France en 2003. Il est père de trois enfants devenus majeurs dont deux sont de nationalité française. Il travaille actuellement en tant que chauffeur pour une société privée.
Concernant ses condamnations en 2019 et 2021, le tribunal administratif a souligné qu’elles « ont été commises en 2016 et que le ressortissant algérien ne s’est plus fait défavorablement connaître par les services de police depuis lors ».
Au vu de tous ces éléments, la cour administrative a estimé qu’il y avait « un doute sérieux » quant à la légalité de la décision de la préfecture et que le requérant était « fondé à prétendre à la suspension de l’exécution de cette décision ».
Le juge des référés a ainsi décidé, le 3 juillet dernier, de suspendre la décision du préfet de Paris et de lui enjoindre de réexaminer la situation du ressortissant algérien et de lui délivrer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.
