En France, le traitement des demandes de titres de séjour peuvent prendre plusieurs mois, voire plus deux ans dans certains cas. Pour éviter les ennuis, les étrangers concernés misent sur les attestations de prolongation d’instruction (API).
Les API sont délivrées par les préfectures et ont une durée de validité de trois mois renouvelables. Elles font office de justificatifs pour les demandeurs de titres de séjour dont les dossiers sont toujours en cours d’instruction. L’API est ainsi un document crucial pour se maintenir en séjour régulier en attendant la délivrance d’un titre de séjour.
Préfecture de l’Essonne : une nouvelle procédure pour « réduire les délais de traitement »
La préfecture de l’Essonne, régulièrement critiquée pour ses délais à rallonge en ce qui concerne la délivrance des titres de séjour, semble avoir trouvé désormais une parade en proposant à ses usagers une facilitation lors de la demande du renouvellement des API.
Les services de la préfecture ont expliqué que « tout usager détenteur d’une API qui arrive ou est arrivée à expiration aura la possibilité de demander sa prolongation au service de la préfecture, via un formulaire simple accessible sur le site de la préfecture », rapporte le média français Actu.fr.
Pour demander le renouvellement de leur API, les usagers n’auront donc qu’à se rendre sur le portail numérique de la préfecture ou un bouton unique d’accès est mis à leur disposition.
Cette énième procédure dématérialisée vise, selon la préfecture, à « réduire les délais de traitement, limiter les déplacements en préfecture et éviter les ruptures de droits des étrangers ».
Encore une procédure dématérialisée
Rappelons cependant que la procédure dématérialisée, censée faciliter les choses aux demandeurs de titres de séjour en France, est largement critiquée par les étrangers et par les associations en France.
Cette procédure est souvent décrite comme étant une sorte de mur numérique entre l’usager et l’administration. Les étrangers se retrouvent souvent seuls face aux bugs informatiques, sans aucune chance d’établir un contact humain avec leurs préfectures.
Il est à noter que les demandeurs d’API au niveau de la préfecture de l’Essonne rencontraient déjà des difficultés à l’obtenir dans les délais impartis, ce qui les exposait au risque d’une interpellation par les forces de l’ordre pour séjour irrégulier en France qui peut être suivie d’une expulsion.
Certains demandeurs dont les titres de séjour sont encore en cours d’instruction se voient même refuser la délivrance d’une API, ce qui les condamne à refaire leur demande depuis le début, rapporte le média français.
