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L’Algérie répond à l’UE sur la procédure d’arbitrage

L’Algérie a réagi ce jeudi à la décision de l’Union européenne de lancer une procédure d’arbitrage contre elle.

L’Algérie répond à l’UE sur la procédure d’arbitrage
Algérie - UE. Par sergio / Adobe Stock
Hammad Lilia
Durée de lecture 2 minutes de lecture
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Les relations entre l’Algérie et l’Union européenne se tendent. Mercredi, Bruxelles a annoncé le lancement d’une procédure d’arbitrage contre les « restrictions commerciales et d’investissement » de l’Algérie. La réaction algérienne n’a pas tardé. Ce jeudi, le ministre des Affaires étrangères Ahmed Attaf a exprimé sa « surprise » suite à cette décision de l’UE.

Selon un communiqué de son département, il a « adressé aujourd’hui une lettre officielle à ce sujet à Kaja Kallas, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne ».

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Dans cette lettre, Ahmed Attaf a « tenu à exprimer la surprise » de la partie algérienne face à la décision européenne « hâtive » et « unilatérale » de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que « seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement ».

 

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Le chef de la diplomatie algérienne a souligné, selon le communiqué de son département, que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue ».

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« La partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne », appuie Ahmed Attaf.

En plus, le chef de la diplomatie algérienne a mis en évidence le caractère « unilatéral » de la démarche de l’UE, qu’il juge « contraire » tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100.

Dans sa lettre à Mme Kallas, Ahmed Attaf Il a en « particulier regretté »que la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d’association dont l’Algérie a demandé la réunion le 12 juillet dernier, organe décisionnel central de l’Accord, « n’existait plus ».

Le chef de la diplomatie algérienne a rappelé que c’est au « Conseil d’association, et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences ».

« Or, ce Conseil n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d’un cadre institutionnel important, dont la raison d’être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d’une part, et d’assumer un rôle central dans le règlement des différends, d’autre part », assène encore Ahmed Attaf.

Face à cette situation, et en sa qualité de Président du Conseil d’association pour l’année en cours, Ahmed Attaf a demandé à Mme Kallas la convocation, dans les « délais les plus rapprochés possibles », d’une session de ce Conseil  afin de permettre un « examen global » et « équilibré » de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le « respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association » entre l’UE et l’Algérie.

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