Liberté de circulation : ce qui change pour les femmes algériennes

L’Algérie a levé officiellement la réserve sur l’article 15.4 de la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Près de 30 ans après son adhésion, avec réserve, à cette convention en janvier 1996, l’Algérie a pris la décision de lever l’objection sur cet article.

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Qu’est-ce qui change pour les femmes algériennes avec la levée de cette réserve ? L’article 15-4 de cette convention dispose que « les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile. »

La réserve exprimée par l’Algérie lors de la ratification de cette convention en 1996 était basée sur une disposition du Code de la famille qui a été supprimée dans la réforme de 2005, selon Nadia Aït Zaï, avocate et défenseure des droits des femmes, directrice du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef).

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Droits des femmes : l’Algérie lève la réserve sur l’article 15.4 de la Convention de 1979

La levée de cette réserve « profondément symbolique », a-t-elle expliqué au quotidien El Moudjahid. « En pratique, les femmes algériennes circulent librement, qu’elles soient fonctionnaires ou nommées à l’étranger », a expliqué Me Nadia Aït Zaï, mais selon cette avocate, le maintien de la réserve « pouvait servir de prétexte à certaines administrations pour restreindre leur liberté de mouvement ».

« Ce fut le cas par le passé, où des femmes ont été empêchées de voyager sans être accompagnées d’un homme », a-t-elle affirmé.

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En plus de l’article 15.4, l’Algérie a exprimé une autre réserve sur l’article 16 lors de son adhésion à cette convention, selon Nadia Aït Zaï. Cet article stipule que les « États parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assure, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme. »

Pour cette défenseuse des droits des femmes, l’Algérie pourrait lever cette réserve, « tout en la maintenant uniquement sur l’alinéa relatif à l’héritage, qui demeure un sujet sensible dans notre société. »

L’article 16.c accorde aux femmes et aux hommes les « mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution ».