Ali Idir
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La taxe de domiciliation bancaire (DTB) en Algérie est étendue à plusieurs opérations de transfert de devises, comme celles relatives à l’acquisition de droits d’auteur et aux surestaries de navires dans les ports étrangers.
En revanche, certaines activités sont exonérées de cette taxe. La Direction générale des impôts (DGI) a explicité dans une note à ses services les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances pour 2025.
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En vertu des nouvelles dispositions, “sont soumises à la TDB, toutes les importations de services faisant l’objet de domiciliation bancaire et donnant lieu à des transferts de fonds vers l’étranger”, souligne la DGI.
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Taxe de domiciliation bancaire, ce qui change
L’article 123 de la LF 2025 a modifié l’article 2 de la loi de finances complémentaire pour 2005, pour étendre la DTB aux opérations de domiciliation bancaire des contrats portant sur des redevances d’utilisation ou de rémunération de toute nature, préciser le fait générateur de cette taxe et en exonérer certaines opérations d’importation ou catégories de contribuables.
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Jusque-là, la DTB était appliquée seulement pour les importations de biens destinés à la revente en l’état et les importations de services. Les redevances sont désormais concernées.
La DGI explique dans sa note qu’il est entendu par redevance les rémunérations payées à l’étranger au titre des droits d’auteur sur des œuvres littéraires ou artistiques, y compris les œuvres cinématographiques ou les bandes utilisées pour les émissions radiophoniques ou télévisuelles.
Sont également concernés les licences d’exploitation de brevets ou de marques ainsi que la concession de l’usage d’équipements industriels, commerciaux ou scientifiques.
Le taux de TDB applicable sur ces redevances est fixé à 5% du montant transférable, converti en dinars algériens au taux de change en vigueur à la date de facturation. La taxe est due dès l’accomplissement des formalités de domiciliation de factures, contrats et autres documents.
Les surestaries taxées
Les frais de surestaries des navires sont aussi soumis à cette taxe. “Dans la mesure où, d’une part, les surestaries et autres frais d’immobilisations sont considérés comme des éléments constitutifs du contrat de transport de marchandises au même titre que le fret maritime (…) et que, d’autre part, les sommes y afférentes encaissées sont inscrites au crédit du compte d’escale du navire concerné, la taxe de domiciliation bancaire, au titre de ces sommes, est due au moment de la domiciliation en vue du transfert du solde positif dudit compte”, explique la note des Impôts.
“Le Consignataire doit calculer et reverser le montant de la taxe exigible sur le montant du fret, surestaries et autres frais d’immobilisations collectés, qui procédera, après, à la répercussion de ladite taxe sur le propriétaire de la marchandise”, ajoute le document.
La LF 2025 a par ailleurs étendu l’exonération de la DTB à plusieurs activités. Les nouvelles exonérations s’appliquent aux producteurs, agriculteurs et artisans, dont les importations de biens ou de marchandises sont censées ne pas être destinées à la revente en l’état, les logiciels informatiques, les frais d’adhésion et des abonnements à l’étranger ainsi que les services effectués par les administrations, institutions et organismes publics dans le cadre des marchés publics.
