Les patrons algériens plaident pour des règles juridiques stables

Deux organisations patronales ayant pris part au séminaire sur la sécurité juridique et son impact sur le développement de l’économie en Algérie, tenu ce samedi au CIC d’Alger ont mis l’accent sur la nécessité de sécuriser davantage l’acte de gestion afin de libérer l’initiative, encourager l’innovation et garantir la pérennité du développement économique, dans un environnement juridique sûr et stable.

Leurs représentants ont rappelé l’importance de la « stabilité et de la clarté des cadres juridiques » en tant que facteur clé pour encourager et consolider   l’investissement, libérer l’initiative et l’innovation et améliorer le climat des affaires.

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Le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA),  Kamel Moula, a, dans une allocution lue en son nom par le vice-président, Reda Hachelaf,  affirmé que « la sécurité juridique et le développement économique constituent deux piliers fondamentaux étroitement liés, pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité de l’investissement ».

M. Moula a insisté sur le fait qu’un « cadre juridique clair et stable permet d’offrir un environnement sûr aux affaires, de réduire les coûts de transaction et d’assurer la protection de la propriété intellectuelle ».

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CREA : « un cadre juridique clair et stable pour un climat des affaires sûr »

Les règles juridiques doivent être « claires, compréhensibles, stables dans le temps et connues à l’avance par l’investisseur, qu’il soit national ou étranger », a-t-il fait savoir. Pour le président du CREA, la loi doit être « un facteur de sérénité et de stabilité, et non une source d’ambiguïté ou un élément supplémentaire de risque ».

Le constat établi par le CREA est, on ne peut plus clair : « l’instabilité du système juridique, les changements de règles ou leur interprétation incohérente donnent lieu à des procédures complexes et entravent les initiatives des opérateurs économiques ».

Pour renforcer la compétitivité des entreprises algériennes, il est impératif, a réitéré cette organisation, de « dépénaliser l’acte de gestion ». Cette mesure est destinée à faire la distinction entre l’erreur civile qui peut être traitée et corrigée et l’infraction pénale qui, elle, est passible de sanction.

« Le recours à des sanctions administratives ou financières, au lieu des peines privatives de liberté en cas d’erreurs involontaires, offre une marge de sécurité permettant la prise de risques calculés en faveur de la croissance, sans la crainte de poursuites pénales », a-t-il dit.

UNEP : « consacrer la prise de risque pour une meilleure gouvernance »

De son côté, le président par intérim de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), Nacer Sais, a souligné l’importance de la stabilité des règles juridiques dans le renforcement de l’investissement, à même d’assurer un environnement sûr pour la prise de décision et d’encourager l’initiative au sein de l’entreprise économique, garantissant ainsi une bonne visibilité aux gestionnaires et limitant les risques liés à l’instabilité législative.

M. Sais a affirmé que l’acte de gestion dans les entreprises, constitue « l’essence même de l’exécution des missions et de la prise de décision, reposant sur l’appréciation professionnelle, l’expérience acquise, la responsabilité et l’intérêt général ».

Dans le cadre des prérogatives qui leurs sont attribuées, les gestionnaires peuvent prendre n’importe quelle décision qui sert l’intérêt de l’entreprise, de manière volontaire « sans aucune influence ou ingérence extérieure », a tenu à préciser M. Sais.

Le Directeur général de la compagnie d’assurance CAAT, a indiqué que «l’acte de gestion peut comporter des erreurs ou ne pas produire les résultats attendus, en raison de l’évolution de divers facteurs, ce qui peut entraîner des résultats contraires à ceux initialement prévus et des pertes de différentes ampleurs ».

Faire la différence

Selon lui, « l’adoption du principe de la prise de risque liée à l’acte de gestion et sa dépénalisation constituent l’un des piliers de la bonne gouvernance, de par sa contribution à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la libération de l’esprit d’initiative des responsables et à la valorisation de la créativité collective, favorisant ainsi l’amélioration du climat des affaires et réalisant le succès escompté ».

M. Sais a également relevé que la dépénalisation des erreurs de gestion « ne signifie ni relâchement ni renoncement à la responsabilité mais contribue plutôt à l’activation d’un système préventif ».

Pour lui, il faut faire la distinction entre l’erreur administrative involontaire, commise de bonne foi dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise économique et la mauvaise foi, liée à la corruption et les violations des dispositions du Code pénal, qui doivent être sanctionnées. Ce qui permet, à la fois, de garantir une protection juridique aux managers et de préserver les deniers publics et l’économie nationale, selon lui.