Sonatrach perd un arbitrage international face à une compagnie britannique

Sonatrach perd un autre arbitrage international. La compagnie pétrolière algérienne était en litige avec la société britannique Sunny Hill Energy qui lui réclamait 1 milliard de dollars à la suite de « l’annulation » d’un contrat de partage de production. La sentence a été rendue en décembre dernier.

Petroceltic, aujourd’hui filiale à 100 % de Sunny Hill Energy, a signé en 2004 avec Sonatrach un contrat d’exploration et l’exploitation du gisement gazier de Ain Tsila (bassin d’Illizi). Constatant des manquements aux obligations contractuelles, la compagnie algérienne a pris la décision de résilier le contrat le 12 avril 2021.

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En réponse aux menaces de la société britannique de recourir à l’arbitrage international, Sonatrach a expliqué le 15 avril de la même année dans un communiqué que la résiliation s’est faite « dans le respect du contrat » et « notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit”, assurant avoir “exercé ce droit après avoir vainement demandé à Petroceltic de se conformer à ses obligations contractuelles”.

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Pour résiliation de contrat : une société britannique gagne un arbitrage contre Sonatrach

Le principal grief retenu contre Petroceltic était d’avoir réduit son taux de participation de 75 % à la signature du contrat à 38,5 % à la date de résiliation par “deux cessions successives de ses droits et obligations formalisées par des avenants”.

Mais la filiale de la compagnie britannique, qui assurait avoir investi “des centaines de millions de dollars” et subi des pertes de “plusieurs milliards” est allée à l’arbitrage international, réclamant 1 milliard de dollars de dédommagement. La société vient d’annoncer avoir reçu une “sentence arbitrale favorable”.

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“Sunny Hill Energy Limited, société pétrolière et gazière privée basée au Royaume-Uni, annonce avoir reçu le 9 décembre 2025 la sentence arbitrale rendue dans le cadre de l’arbitrage qui l’oppose à Sonatrach, la compagnie pétrolière et gazière d’État algérienne, à la suite de la résiliation par cette dernière du contrat de partage de production d’Isarene en avril 2021”, a-t-elle écrit dans un communiqué.

La sentence ordonne des paiements à Petroceltic Ain Tsila Limited, filiale à 100 % de l’entreprise plaignante. “Sous réserve du recouvrement auprès de Sonatrach, l’émetteur a l’intention de rembourser intégralement les obligations subordonnées en circulation et les intérêts courus”, lit-on dans le communiqué. Ces obligations s’élèvent à 290 millions de dollars.