Rafik Tadjer
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La Loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie est officiellement entrée en vigueur après sa publication jeudi 21 mai au Journal officiel n° 37.
Selon l’article 1, le texte a pour objet de criminaliser la colonisation française de l’Algérie, depuis « l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962 », ainsi que ses « effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période. »
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Avec cette loi, l’Algérie qualifie la colonisation française de « crime d’Etat portant atteinte aux principes et aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales. » (Article 2).
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Colonisation française en Algérie : 31 crimes « imprescriptibles »
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L’article 3 précise que l’Etat algérien œuvre à « révéler » et à « divulguer les vérités historiques » relatives à la colonisation française de l’Algérie.
La Loi énumère 31 crimes de colonisation « imprescriptibles » parmi lesquels figurent l’homicide volontaire, le fait de diriger des attaques militaires contre des populations civiles de manière délibérée, l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites au niveau international, la pose de mines, les expérimentations chimiques et les explosions nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, le pillage du Trésor de l’Etat algérien, la pratique de la torture physique et psychologique de manière cruelle et à grande échelle, la déportation hors du territoire national, les atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes, le viol et/ou l’esclavage sexuel, l’attribution systématique d’appellations dégradantes aux algériens dans le but d’altérer le système de l’état civil des algériens, les atteintes à la dignité des morts, la profanation des dépouilles et la rétention de certaines de leurs parties.
Ce que réclame l’Algérie à la France
La Loi fixe aussi clairement ce que l’Algérie demande à la France. D’abord, l’article 8 précise que l’Etat algérien œuvre par tous les moyens et les mécanismes juridiques et judiciaires dans un cadre garantissant la « reconnaissance officielle » de la France de son passé colonial.
Ensuite, l’Algérie réclame la « décontamination des sites des explosions nucléaires des radiations, ainsi que de tout site affecté par des polluants, quelle qu’en soit la nature, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées, l’indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit ».
L’Algérie réclame aussi la restitution des biens du Trésor « dérobés » et de toutes les « valeurs matérielles et morales spoliées et/ou transférées hors du territoire algérien, y compris les archives nationales, en tant que droit inaliénable du peuple algérien et une composante indivisible de sa mémoire nationale ». Elle réclame également la récupération des « dépouilles des symboles de la résistance, du mouvement national et de la Révolution de libération, en vue de leur inhumation sur le territoire algérien. »
De lourdes peines prévues
Dans ses dispositions pénales, cette loi punit de la « réclusion criminelle de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque fait la promotion de la colonisation à travers une activité médiatique, académique, culturelle ou politique dans le but de relancer, de diffuser et/ou de faire l’apologie des idées coloniales et de nier leur caractère criminel. »
Elle punit aussi d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, « quiconque glorifie la colonisation par parole, acte, geste, écrit, dessin, ou par la diffusion de vidéos ou d’images, ou d’enregistrements audio dans le but de justifier ou de faire l’apologie de la colonisation française. »
Selon l’article 18 de cette loi, il est « est passible d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, tout injure, insulte, outrage ou atteinte à l’honneur commis contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur engagement ou de leur lutte pour le recouvrement de la souveraineté nationale. »
