Célia Achour
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Une Algérienne, mariée à un ressortissant français, n’a pas obtenu de réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine. Elle a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après plusieurs mois d’attente interminable.
La jeune ressortissante algérienne est « entrée régulièrement sur le territoire national au début de l’année 2025, munie d’un visa de court séjour portant la mention « Famille de Français » », selon son avocat, Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
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En mars 2025, elle a déposé une demande sur le portail de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) afin d’obtenir un titre de séjour.
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La ressortissante algérienne n’a pas obtenu de réponse pendant plus de quatre mois. « Un silence qui, selon le droit administratif, équivaut après quatre mois à un refus implicite », précise son avocat qui a saisi le juge des référés pour contester ce rejet implicite.
« Sur le plan légal, la requérante invoquait des erreurs de droit et un manque de motivation de l’administration, en s’appuyant notamment sur l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 », détaille Me Fayçal Megherbi.
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L’État condamné à verser les frais de justice
Lors de l’audience, la plaignante s’est finalement désistée de sa demande urgente de titre de séjour, mais pas des autres volets de l’affaire. « Le tribunal a constaté qu’une attestation de prolongation d’instruction lui avait été délivrée en février 2026 », indique son avocat. Dans un second temps, le tribunal a rappelé que « le juge des référés ne peut ordonner que des mesures provisoires ».
L’État a été condamné à prendre en charge les frais de justice. « Si Mme X. n’a pas obtenu la délivrance automatique de son titre de séjour par cette voie d’urgence, l’ordonnance ne lui est pas totalement défavorable », explique son avocat. « Estimant que la situation initiale découlait des lenteurs des services de l’État, le tribunal a désigné ce dernier comme la partie perdante sur le plan de la procédure », ajoute-t-il.
L’État est donc condamné à verser 1.500 euros à la requérante au titre des frais de justice. Concernant la suite de l’affaire, le dossier est désormais entre les mains du préfet des Hauts-de-Seine.
