Ali Idir
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Il n’y a pas qu’en France que les ressortissants algériens doivent parfois recourir à la justice pour faire plier les préfectures qui leur refusent le titre de séjour.
Une Algérienne qui voulait rejoindre sa fille en Espagne a dû elle aussi saisir un tribunal pour obliger le consulat de ce pays à Alger à lui délivrer le visa.
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Le consulat d’Espagne à Alger a rejeté sa demande de visa
Il s’agit d’un cas humanitaire devant lequel la justice espagnole n’est pas restée insensible. La femme, âgée de 70 ans et malade, vit seule en Algérie, ses trois enfants étant installés en France et en Espagne. Son état de dépendance exige qu’elle soit prise en charge par une tierce personne.
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N’ayant pas d’autres attaches familiales en Algérie, elle a décidé de rejoindre sa fille, de nationalité française et qui réside en Espagne. Mais sa demande de visa, introduite en mars 2025, a été rejetée par le consulat d’Espagne à Alger, qui a jugé qu’elle n’avait pas fourni suffisamment de preuves de dépendance.
Le consulat a aussi motivé son refus par le fait que la requérante percevait une pension de retraite algérienne et n’avait pas fourni de document médical justifiant la nécessité de soins.
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Comme le rapporte le média local Diario de Almeria, la fille de la requérante algérienne a alors décidé de saisir la justice espagnole pour pouvoir faire venir sa mère auprès d’elle.
La femme est dépendante de sa fille résidant en Espagne
L’affaire a été traitée par la Première Chambre du Tribunal administratif de la haute cour de justice de Madrid (TSJM).
Devant les juges, la défense a démontré que la fille subvenait non seulement aux besoins de sa mère par des envois réguliers, mais qu’elle s’était également rendue en Algérie à trois reprises en seulement cinq mois pour s’assurer de son état de santé. Elle a aussi fourni un rapport médical confirmant que la septuagénaire souffre d’une affection cardiaque chronique (hypertension) nécessitant un suivi médical continu et un traitement médicamenteux au long cours.
Le document médical indique que la patiente “doit bénéficier de l’assistance d’un tiers dans le cadre d’une prise en charge optimale de sa pathologie cardiovasculaire” et ce, afin de limiter le risque de complications graves.
Dans son arrêt, le tribunal a estimé que, sur le plan strictement économique, il n’a pas été démontré que la personne concernée vivait exclusivement aux frais de sa fille, compte tenu de l’existence d’une pension. Mais il a jugé convaincants les arguments sanitaires présentés.
La justice espagnole lui donne gain de cause
Les juges se sont référés à la législation européenne et espagnole, notamment la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relative à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le tribunal a relevé que, si l’exclusion d’un étranger du pays où résident ses proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale, la jurisprudence exige la preuve d’une situation de dépendance réelle.
Le TSJM a ainsi appliqué les dispositions du décret royal 240/2007, qui permet l’octroi d’un visa lorsque, “pour des raisons de santé graves ou en cas d’invalidité, il est strictement nécessaire que le citoyen de l’Union prenne en charge les soins personnels” de son proche.
La juridiction a jugé qu’en l’absence de tout autre réseau de soutien familial en Algérie, la seule personne légitimement habilitée à exercer la tutelle de la femme et à lui prodiguer les soins prescrits est sa fille résidant en Espagne.
Déclarant la dépendance médicale pleinement établie, le tribunal a statué en faveur de la plaignante, reconnaissant son droit incontestable à obtenir un visa conformément à la réglementation de l’Union européenne. En plus de l’annulation de la décision de refus de visa, jugée illégale, le tribunal a ordonné à l’État espagnol de prendre en charge les frais de procédure, dans la limite de 500 euros.
