Rafik Tadjer
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Dans un contexte de durcissement des procédures pour le séjour des Algériens en France et de multiplication des OQTF les visant, une Française a elle aussi failli être expulsée vers l’Algérie, pays de ses origines. Il a fallu l’intervention de la justice pour éviter une telle situation insolite.
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Aucun pays au monde n’expulse ses propres citoyens vers l’étranger, mais l’administration française s’est précipitée dans le cas d’une femme de 59 ans, naturalisée française depuis près de 30 ans.
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Une Algérienne naturalisée française depuis 30 ans reçoit une OQTF
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Selon le journal Le Monde, qui rapporte ce cas unique ce jeudi 23 juillet, la femme, présentée sous le nom de Soraya, est arrivée en France en provenance d’Algérie en 1993 et a obtenu la nationalité française quatre ans plus tard, en 1997.
Mariée à un Français, elle est mère de trois enfants. Elle menait une vie normale en France jusqu’en juin 2025, lorsqu’elle a envisagé d’effectuer une visite familiale en Algérie.
Arrivée à l’aéroport Roissy CDG de Paris, les policiers aux frontières lui signifient qu’elle est en situation irrégulière et que “la meilleure option qui s’offre à elle est de prendre ce vol pour l’Algérie”.
La femme s’attendait à tout, sauf à ça. Quand elle comprend que les policiers ne plaisantent pas, elle refuse de prendre l’avion pour l’Algérie. Elle est alors placée à l’isolement durant plusieurs heures dans une cellule de la police de l’aéroport et interrogée. Elle sera remise en liberté le jour même, mais avec une obligation de quitter le territoire français sous 48 heures, et une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) d’un an.
La justice désavoue la préfecture
Selon les explications fournies par le journal français, la préfecture estime que Soraya avait “contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d’identité et de voyage”. L’administration s’est référée à une décision de justice de 2001 qui constaterait l’extranéité (qualité d’étranger) de la femme alors qu’elle était française depuis 4 ans.
Devant la justice, la préfecture n’a pas pu présenter le jugement de 2001 sur lequel elle s’était fondée. De plus, en trente-trois ans de vie en France, la femme a renouvelé à plusieurs reprises ses documents d’identité français sans aucun problème.
Dans une décision rendue le 21 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a invalidé l’OQTF et l’IRTF émises par la préfecture de police de Paris et enjoint à cette même administration de restituer à la requérante sa carte d’identité et ses passeports français et algérien.
Soulagée mais traumatisée
Soraya est soulagée, mais elle garde un traumatisme de cette expérience. Pendant plus d’une année, elle a limité drastiquement ses déplacements et a vécu dans l’angoisse permanente de se faire arrêter et d’être placée en centre de rétention.
“Je suis redevenue celle que j’étais avant, mais il sera difficile de me défaire du traumatisme que j’ai subi”, dit-elle.
“Priver quelqu’un de liberté pendant neuf heures, engager un an de procédure sur la base d’un jugement que l’administration ne parvient pas à produire, qui plus est à l’encontre d’une personne qui a continué d’être regardée comme française pendant près de trente ans, c’est singulier”, dénonce son avocat, Me Samy Djemaoun, cité par Le Monde.
Celui-ci n’exclut pas de faire un recours en responsabilité contre l’État, en raison des préjudices causés à sa cliente.
